Un nouveau diagnostic est devenu obligatoire depuis le 01/01/2011 pour vendre une maison en campagne: le diagnostic d'assainissement accompagné d'une obligation de travaux dans un délai de 1 an (loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 »).
Partant d'une intention fort louable et nécessaire, ce dispositif visant à réduire les pollutions tourne au cauchemar en raison d'une précipitation incompréhensible, d'un manque d'information des propriétaires et des collectivités locales, et d'une absence de réflexion sur les impacts économiques et sociaux d'une telle mesure.
Les conséquences de cette mesure contraignante, prise dans l'urgence, alors que la situation perdure depuis des décennies vont aboutir à une désertification rapide de nos campagnes.
En effet, en ce début d'année 2011, le diagnostic est devenu obligatoire pour vendre une maison non raccordé à un réseau d'assainissement collectif.
Obligatoire, certes … mais:
- Les agréments n'ont pas encore été donnés par les pouvoirs publics aux diagnostiqueurs.
- Les décrets d'application ont été pris quelques jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.
- Les collectivités locales n'ont pas été informées.
- L'impact financier n'est pas chiffrable pour établir un prix de transaction, faute d'acteurs économiques compétents en nombre suffisant, pour établir des devis de mise aux normes.
- Le programme d'assainissement collectif des petites communes rurales est en panne, faute de ressources financières et de subventions.
Il en résulte donc qu'il est devenu impossible de signer un compromis de vente d'une maison en campagne avec une bonne information de l'acheteur, un financement adéquat et la sécurité juridique du vendeur.
Mais le pire est à venir !!!
Quid de la situation où la mise aux normes est impossible ?
De nombreux villages ne disposent d'aucun système de collecte des eaux, qu'elles soient pluviales ou usées et de nombreuses maisons ne disposent pas d'un terrain permettant de mettre en place un système d'assainissement homologué.
Toutes ces habitations sont désormais devenues “hors la loi”, et elles peuvent représenter 80 % du parc d'habitation de certains villages !!!!
Aucune réflexion ne semble avoir eu lieu sur les conséquences de cette nouvelle législation et sur les solutions qu'il faudrait mettre en place pour solutionner le problème: dérogation, implantation d'assainissement autonome sur le domaine public ou autres solutions de transition.
La mort et la désertification de nos villages sont donc programmées, faute d'un renouvellement possible de la population.
Il reste à espérer que les élus locaux prennent conscience de la situation.
En Lorraine, l'agence immobilière Liberty Home , va entreprendre une campagne d'information et de sensibilité des maires de la Meuse, du Saintois et du Toulois pour leur faire prendre conscience de la gravité du problème.