Le Cabinet Nicolas Immobilier à Ivry sur Seine a noté une forte progression voire même une prolifération d'entreprises ou d'indépendants spécialisés dans le diagnostic immobilier.
En effet, depuis les derniers décrets d'applications un certain nombre de diagnostics devient obligatoire lorsqu'on loue ou vend un bien immobilier. Ces diagnostics se sont accrus surtout depuis 2005 et ne cessent de s'accroître au fil des années. Notre service transaction a listé ces obligations :
1) Lors d’une vente d’une maison ou d'un appartement, le vendeur a l’obligation de faire réaliser plusieurs diagnostics :
L’ensemble de ces diagnostics immobiliers sont regroupés en un seul document, appelé “le dossier de diagnostic technique », qui doit être joint au compromis de vente et ultérieurement au contrat de vente.
Liste des diagnostics obligatoires en cas de vente
Dans le cas d’une vente, le dossier de diagnostic technique ou DDT contient au maximum sept diagnostics obligatoires :
- Le diagnostic plomb, (CREP) qui constate l'exposition au plomb;
- Le diagnostic amiante, qui recherche les traces d'amiante;
- Le diagnostic Termites, (Etat parasitaires) qui recherche les traces de termites dans l'habitation.
- Le diagnostic Gaz, qui vérifie la sécurité des installations au gaz
- Le diagnostic Electrique, qui s'assure de la sécurité de l'installation électrique
- Le diagnostic ERNT, qui étudie les risques naturels et technologiques auquel est soumis l'habitation
- Le diagnostic de performance énergétique, (DPE) qui mesure la performance énergétique du bien.
2) Lorsqu’un propriétaire décide de louer son bien, il doit remettre au locataire plusieurs diagnostics immobiliers relatifs à sa location constituant un dossier de diagnostic technique (DDT).
Celui-ci doit contenir 4 diagnostics qui se sont ajoutés progressivement dans le dossier de diagnostic location.
- ERNT (l'état des risques naturels et technologiques);
- diagnostic de performance énergétique (DPE);
- constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
- la superficie habitable sur les baux de location (Loi BOUTIN) ;
Et sans doute qu'en 2013 d'autres obligations enrichiront cette liste. En particulier concernant les eaux usées.
Agence immobilière depuis 55 ans, le Cabinet Nicolas (SAS) installé à Ivry et spécialisé dans la transaction de biens (location et vente) a noté selon son dirigeant Monsieur Eric Nessler : “ qu'une étude sérieuse serait une excellente initiative afin de lister les entreprises compétentes dans ces services et surtout une meilleure information du client“.
Il ajoute : “Nombre de mes clients m'ont évoqué des diagnostiqueurs farfelus sans aucune formation et qui demandaient à être réglés en espèces !!!”. Car certains individus malhonnêtes ont profité de l'aubaine de ces obligations pour se prétendre spécialisés dans les diagnostics immobiliers. Et malheureusement il n'existe pas au jour d'aujourd'hui de véritable contrôles de ces entreprises ou bien un simple label qui rassurerait le client.
La meilleure démarche pour le loueur ou le vendeur a qui incombent ces frais de diagnostics est de contacter une agence immobilière ayant pignon sur rue et lui demander conseil sur les entreprises fiables. Mais attention : une agence ne peut pas vous obliger à travailler avec une entreprise spécifique, c'est formellement interdit ! Elle ne peut que vous conseiller et c'est le loueur ou le vendeur qui fera son choix.
A noter également que les mentions des diagnostics (énergie et émission de gaz) est aussi obligatoire pour toutes les annonces de ventes ou de locations affichées ou mises en ligne par les agences immobilières. Les pages coups de coeur des offres du Cabinet Nicolas sur notre site internet précisent bien ces mentions.
Cabinet Nicolas Immobilier
Ivry sur Seine