Obtenir la résidence fiscale en Angleterre
L’Angleterre fait partie des destinations préférées des français expatriés. En effet, le Royaume-Uni est devenu avec le temps un pays international qui attire chaque année de plus en plus de monde : étudiants souhaitant poursuivre leurs études en améliorant leurs compétences linguistiques, personnes désirant y établir leur résidence ou encore personnes voulant démarrer une activité commerciale ou créer une société. L’expatriation en Angleterre offre donc de nombreux avantages, le cadre de vie y est agréable et les possibilités sont énormes. Seulement, en quittant la France pour partir vivre en Angleterre, vous vous exposez aux impôts de ce pays mais pas dans tous les cas. En effet, il existe un régime fiscal particulièrement intéressant : le statut fiscal de non-domicilié. Mais qu’est-ce donc exactement ? Quels sont ses avantages ? Pour qui est-ce réellement destiné ? Explications.
Qu’est-ce que le régime fiscal de non-domicilié ?
Londres est certainement la ville qui attire le plus lors d’une expatriation en Angleterre, grâce au régime fiscal de non-domicilié, vous avez la possibilité de vivre à Londres tout en ayant une absence totale d’imposition sur vos revenus. Bien évidemment, cela ne concerne pas tout le monde et il faut respecter certaines conditions.
Le régime fiscal de non-domicilié, également appelé UK Non-dom ou encore UK Non-domicilied consiste à vivre en Angleterre, sans payer d’impôts sur vos revenus, à condition qu’ils ne soient pas rapatriés localement. Par conséquent, si vous ne possédez pas de passeport Britannique et que vos parents ne sont pas anglais, vous pouvez demander ce régime fiscal, du moment que les revenus que vous engrangez ne soient pas Britannique. Le régime fiscal de non-domicilié est idéal pour les personnes qui ont des activités internationales ou qui vivent de leurs placements.
Comment obtenir le statut de non-domicilié ?
Pour devenir résidant fiscal en Angleterre et obtenir le régime fiscal de non-domicilié, il vous suffit de déclarer à HMRC (Her Majesty's Revenue and Customs) que vous souhaitez vivre à Londres durant une période temporaire et que vous souhaitez, donc, ce statut de non-domicilié. À partir de là, seuls vos revenus obtenus en Angleterre ainsi que l’argent que vous faites parvenir là-bas après votre installation seront imposés. En revanche, vous ne serez pas imposés sur l’argent que vous faites parvenir en Angleterre du moment qu’ils ont été obtenus avant votre installation.
Par exemple, vous possédez 100 000€ sur votre compte bancaire. Vous décidez de partir vivre à Londres et d’obtenir le statut de non-domicilié. Une fois installé là-bas, vous faites parvenir vos 100 000€ en Angleterre. HMRC ne vous imposera pas ces 100 000€ à condition que vous puissiez prouver que vous les aviez bien avant votre installation.
Le statut de non-domicilié possède-t-il des limites ?
Tout d’abord, vous devez savoir que si vous transférez de l’argent après votre installation en Angleterre, ces derniers seront imposés en fonction du montant transféré. Sans grande surprise, le statut de non-domicilié dure un an et il est possible de le renouveler chaque année. Toutefois, en fonction de la durée du statut, une taxe forfaitaire vous sera demandée. Voici le détail :
– Si vous avez passé moins de 7 ans en Angleterre sur les 9 dernières années, vous ne payez aucune taxe.
– Si vous avez passé plus de 7 ans en Angleterre sur les 9 dernières années, vous devez payer une taxe de 30 00£ par an.
– Si vous avez passé plus de 12 ans en Angleterre sur les 14 dernières années, vous devrez payer une taxe de 50 000£ par an.
Après 17 ans passés en Angleterre, il est très difficile de conserver le statut de non-domicilié.
Vous pouvez aussi lire plus d'informations sur
http://www.bradleyhackford.
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20150807.OBS3832/3-fois-plus-d-exiles-fiscaux-en-3-ans-pourquoi.html