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Légalisation et apostille de documents officiels

Légalisation et apostille de documents officiels : des démarches prises en charge sans que vous ayez besoin de vous déplacer

Le sceau nommé “apostille” déposé au bas de documents importants comme les actes d'état civil, les diplômes, les extraits de registre de commerce atteste la conformité de ces pièces exigées par des administrations ou services situés à l’étranger. C’est une demande fréquente lors des procédures de mariage divorce et adoption, d’emploi ou de concours à l’étranger pour valider les diplômes, pour les soumissions de marchés publics auprès d’administrations étrangères lorsqu’un extrait Kbis est demandé ou même pour immatriculer une succursale, ouvrir un compte bancaire à l’étranger, acquérir un bien immobilier

L'apostille : une formalité simplifiée nécessitant quelques précautions

Les documents administratifs officiels destinés à des organismes ou des administrations ou des notaires, et banquiers (ou même employeurs) situés dans un autre pays doivent être certifiés pour prouver leur authenticité : une procédure assez lourde qui a été simplifiée par la Convention de la Haye en 1961 ratifiée par 71 états indépendants.

Pour les pays signataires comme la France, il suffit d'obtenir une simple apostille (mention ajoutée en marge ou au bas du document) auprès de la juridiction compétente.

Néanmoins, comme toute formalité administrative, l'obtention de l'apostille est soumise au respect de quelques règles. Les documents doivent, par exemple, être des originaux et comporter des signatures identifiables. Les copies sont recevables à condition d'avoir été préalablement certifiées par un officier d'état civil.

Une apostille simple à obtenir sans se déplacer

Les mandataires spécialisés en apostille et légalisation de documents connaissent parfaitement cette procédure et la réaliseront rapidement pour vous. Le délai d'obtention dépend du lieu de compétence mais en général, l'apostille peut être reçue sous une quinzaine de jours, voire 48 heures à Paris ou dans la journée s'il s'agit d'une urgence. Que ce soit un contrat, une cession d'actions, un extrait Kbis ou un acte d'état civil (mariage, adoption…), votre document sera alors légalisé et valable à l'étranger car l'apostille le certifie conforme à la législation française.

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