Quels documents doivent être présentés et lesquels doivent être gardés ? Êtes-vous complétement débarrassé de votre épave une fois que celle-ci est retirée ? Et bien d’autres questions surgissent au moment de vouloir de se défaire de son ancien véhicule.
Car un véhicule qui ne répond plus aux normes pour rouler en toute sécurité devient très vite gênant et peut-être à l'origine d'accidents (incendie ou blessures dont vous serez porté responsables) mais c'est aussi un risque avéré de pollution, c'est donc uneobligation légale de se séparer rapidement de tout véhicule en fin de vie ou endommagé, et ce, dans le respect de la législation en vigueur.
Il peut être temps pour votre véhicule de prendre sa retraite et celui-ci peut être emmené directement à un centre spécialisé pour un traitement particulier afin de prévenir tout risque de pollution et enfin sa destruction, mais il est aussi possible de solliciter un enlèvement de son épave.
Un enlèvement d’épave doit être réalisé par une société agrée par la préfecture et Centre VHU. Certaines sociétés s’occupent d’enlever les épaves, véhicules hors d’usage pour la destruction, même gratuitement. Ces services d'enlèvement d'épave concernent tout véhicule, auto, scooter, non réparable ou prévu pour la démolition.
Pour cela il est nécessaire de présenter certains papiers. Concrètement: la photocopie de la Carte d'identité, Carte grise du véhicule et enfin un Certificat de non gage récent.
Pour les véhicules sinistrés ou hors d’état depuis un certain temps il est commun d’avoir perdu la carte grise. Il est possible de demander un duplicata et pour cela, il faudra se rendre à la préfecture.
Pourquoi faire enregistrer une déclaration de cession de véhicule ?
Tout simplement parce qu’il s'agit d'une obligation légale, et surtout pour ne plus être responsable du véhicule que vous venez de céder. Si vous ne faites pas les démarches nécessaires d’enregistrement, vous serez tenu responsable de toute éventualité. Pour cela il faut saisir une déclaration de cession dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV).
A quoi sert le certificat de situation administrative (non gage)
Le certificat de non gage et de non opposition est par définition appelé aujourd’hui le certificat de situation administrative (CSA) d'un véhicule. Ce document permet d'être tenu informé de tout blocage empêchant la demande d'immatriculation d'un véhicule. Vous ne pouvez pas céder ou vendre votre véhicule tant que celui-ci est gagé ou présente une opposition. Le certificat de non gage prouve à lui seul qu'un véhicule peut être vendu ou cédé. Il doit être remit le jour de la transaction et doit dater de moins de 15 jours. Il faut que soit marqué sur le document « absence de gage et d'opposition » pour que celui-ci soit valable.
Votre véhicule sera ensuite amené dans un centre de destruction agréée et un certificat de destruction vous sera remis. L’enregistrement de la destruction du véhicule par la préfecture prend entre 20 et 45 jours selon le destructeur agréé. Ce certificat annule automatiquement l'immatriculation de votre véhicule, vous permet de résilier votre assurance et de vous dédouaner de toute responsabilité devant la loi. De plus la carte grise aura été au préalable barrée avec la mention “cédée pour destruction” à la date et heure où est retiré le véhicule qui vous aurez fait retirer.
Sachez que certaines sociétés peuvent vous débarrasser de votre épave gratuitement, sans aucun frais ni supplément demandé.
Par exemple, sur Paris : Cliquez pour un enlèvement d'épave gratuit et rapide sur Paris et sa région
Pour demander certificat de non gage : https://www.declarationdecession.com/non-gage-gratuit
Article rédigé par NM Média Network