Contrôle fiscal : quelle est l’attitude à adopter face au vérificateur ? - Dmoz.fr | Actualité insolite
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Contrôle fiscal : quelle est l’attitude à adopter face au vérificateur ?

Vous êtes chef d’entreprise ou gérant de société, voire particulier,
comment réagir à réception d’un avis de vérification de comptabilité et pendant
le contrôle fiscal ? Les 6 règles d’or :

– Le tout premier conseil est d’être accompagné tout au long de cette
procédure de contrôle fiscal par un conseiller expérimenté ; qu’il
s’agisse d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste, la première démarche
est de faire en sorte d’être accompagné
. La présence d’un conseiller
fiscal permet d’une part de créer une distance avec le vérificateur
et d’autre part d’alléger le choc d’avoir un contrôle fiscal, vous évitant
ainsi le risque de dire n’importe quoi.

– Ensuite, gardez à l’esprit que le contrôleur est là pour
faire un travail de vérification. Ce n’est pas votre ami, ce n’est pas
non plus votre ennemi
. Il ne faut pas être trop proche de lui mais il
ne faut pas non plus se situer dans une démarche inverse de contestation
systématique ni dans une position d’adversaire
. La relation entretenue
est tout à fait cordiale.

Le vérificateur va vous poser des questions. Il ne faut pas
hésiter à prendre un peu de temps pour y répondre, surtout
s’il met la pression et vous invite à essayer d’y répondre rapidement. La
précipitation n’est pas du tout recommandée
et il est toujours
intéressant de prendre le temps de la réflexion. Vous
pouvez simplement dire : « Ecoutez, je ne sais pas. Je regarde et je vous
donnerai cette réponse la prochaine fois ». Vous vous donnez ainsi un peu plus
de temps pour pouvoir réagir et pour vous concerter avec votre conseiller.

– Une autre règle très importante : il ne faut surtout rien signer
si vous ne maîtrisez pas un document que vous soumet le vérificateur en vous
invitant à le signer. Ne le signez pas. Vous avez un droit absolu
à ne pas le signer. Le vérificateur ne vous le dira peut-être pas, mais c’est votre
droit et il ne faut pas hésiter à refuser de signer des documents dont vous ne
connaissez ni la portée ni l’usage que l’administration pourra en faire par la suite. Dans le doute, abstenez-vous
de signer des documents
. C’est un conseil qu’on peut suivre aisément
et il est très facile de dire : « Ecoutez, je suis désolé, je ne peux pas
signer, je ne suis pas accompagné » ou « Je préfère ne pas signer de document
puisque je ne comprends pas bien tel ou tel sens ».

– Ensuite, un autre conseil : ne pas laisser les espaces de travail trop
ouverts ; faites en sorte que le vérificateur ne puisse pas rencontrer vos
salariés et discuter avec eux
, faites en sorte que le
vérificateur ne puisse pas entendre vos discussions téléphoniques,
qu’il
ne puisse pas se déplacer dans vos bureaux. Accueillez-le en personne,
recevez-le dans un bureau fermé et raccompagnez-le vous-même.

– Enfin, ne laissez pas au vérificateur
la liberté d’utiliser votre matériel informatique
ni vos photocopieurs.
Vous pouvez tout à fait l’inviter à vous laisser les documents que vous
photocopierez vous-même et que vous lui remettrez la prochaine fois. Vous reportez
la réalisation de ces tâches au prochain rendez-vous.

Suivre ces quelques conseils vous sera bénéfique. Vous en saurez plus en
visitant le site informatif de Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris, www.fiscalite.com.

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