Plus que jamais il incombe à l'employeur de mettre en oeuvre des mesures de prévention adaptées, c'est ce que rappelle clairement un arrêt rendu fin 2010 par la Cour de Cassation,
Dans un arrêt du 30 novembre 2010 (Cour de Cassation, Chambre sociale du 30 novembre 2010, pourvoi n° 08-70390), la Cour de cassation rappelle que l’employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité des salariés et qu’il se doit, de ce fait, de prendre toutes les mesures de protection appropriées
Par ailleurs, la Cour souligne la responsabilité solidaire de l’entreprise utilisatrice et de l’entreprise de travail temporaire quant à cette obligation,
L’entreprise de travail temporaire doit s’assurer que l’entreprise cliente qui a recours à ses services applique correctement les règles de prévention,
Cette décision souligne une nouvelle fois l'importance croissante portée à la prévention des risques en entreprise et à la necessité de rapporter fidèlement les actions de protection et de prévention adoptées par l'entreprise,
La mise en oeuvre de mesures de protection et de prévention adaptées nécessite d'identifier les risques, de les évaluer avant de choisir les solutions de prévention appropriées,
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