De nombreux professionnels sont considérés comme étant des Travailleurs Non-Salariés (TNS). Par exemple, les artisans, les dirigeants d’entreprise, les personnes exerçant une profession libérale, les gérants non-salariés font partie de cette liste.
Pourquoi opter pour une assurance prévoyance Madelin ?
Les Travailleurs Non-Salariés sont obligatoirement affiliés au régime de l’Assurance Maladie en France par le biais du RSI ou d’une autre caisse obligatoire. Malheureusement, les garanties qui leur sont proposées sont loin d’être suffisantes pour assurer une compensation en cas de perte de revenus suite à un accident, un décès ou une maladie.
Pour pouvoir bénéficier d’une couverture appropriée en cas de perte de revenus, les Travailleurs Non-Salariés ont tout intérêt à souscrire une prévoyance individuelle tout en prenant des garanties adaptées à leur activité professionnelle.
En souscrivant à une prévoyance Madelin, les Travailleurs Non-Salariés bénéficient de différentes garanties telles que :
- En cas d’invalidité ou de dépendance, une rente sera versée
- En cas d’arrêt de travail suite à un accident ou encore suite à une maladie, des indemnités journalières seront versées
- Un capital ou une rente sera versée aux proches en cas de décès
La loi Madelin et la prévoyance des TNS
Selon la loi Madelin qui a été introduite en 1994, un Travailleur Non Salarié peut bénéficier d’une déduction sur les cotisations versées à un organisme de prévoyance. Le but de la loi Madelin est avant tout de permettre aux TNS de bénéficier d’une meilleure couverture sociale contrairement aux aides proposées par le régime obligatoire, cela s’applique pour la santé, la prévoyance, la retraite et également pour faire face à une perte d’emploi, comme le ferait l’assurance chômage pour un salarié.
Attention toutefois les auto-entrepreneurs, bien qu’ils soient considérés comme Travailleurs Non-Salariés ne sont pas en mesure de bénéficier du régime Madelin. En effet une déduction sur l’assiette imposable a déjà lieu.
Quel pourcentage pouvez-vous déduire de vos bénéfices imposables ?
Dans le cadre de la prévoyance, le plafond de déduction dépendra du montant des bénéfices réalisés par les activités professionnelles du TNS. La déduction fiscale pour la prévoyance peut être accordée à un montant égal à 7% du montant du plafond annuel fixé par la Sécurité Sociale et d’un montant égale à 3,75% sur le bénéfice imposable.
Dans la majorité des cas des TNS, la déduction fiscale représente environ 30% du montant des cotisations prévoyance.
Comment trouver un contrat de prévoyance Madelin ?
L’ensemble des acteurs de l’assurance et de la prévoyance sont à même de vous proposer des contrats Madelin. Si vous avez déjà des assurances pour vos activités professionnelles et même des produits d’assurances personnelles qui sont regroupés auprès d’un assureur, vous pouvez vous adresser à lui pour négocier une offre intéressante. Pour vous aider dans cette négociation et avoir une idée précise des tarifs pour la souscription d’une assurance prévoyance, vous pouvez suivre ce lien et déposer une demande de devis gratuit.
D’autres solutions pour la prévoyance des TNS
Sachez que si votre conjoint est salarié et bénéficie d’une prévoyance collective obligatoire, il est probable que son contrat puisse s’étendre aux ayants droits. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une mutuelle et d’une prévoyance par ce biais. Un bon moyen de cotiser durablement dans une retraite complémentaire Madelin.