En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site www.changer-ampoule.fr l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n
Propri\u00e9taire<\/strong> : Fran\u00e7ois Tr\u00e9ca \u2013aut\u00f3nomo-empresario (entrepreneur individuel) \u2013 6 – 4, avenida Burjassot, 46009, Valencia (Espagne) Webmaster<\/strong> : Fran\u00e7ois Tr\u00e9ca \u2013 ftreca@educaref.fr<\/p>\n \nH\u00e9bergeur<\/strong> : OVH \u2013 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France L\u2019utilisation du site\u00a0www.changer-ampoule.fr implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site\u00a0www.changer-ampoule.fr sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. 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Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l’onglet \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n Fran\u00e7ois Tr\u00e9ca a sign\u00e9 une clause d’exclusivit\u00e9 avec l’entreprise partenaire afin de transmettre \u00e0 elle seule les coordonn\u00e9es de l’utilisateur<\/p>\n Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site\u00a0www.changer-ampoule.fr est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Beauvais.<\/p>\n Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, 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\nCr\u00e9ateur<\/strong> : Fran\u00e7ois Tr\u00e9ca
\nResponsable publication<\/strong> : Fran\u00e7ois Tr\u00e9ca \u2013 ftreca@educaref.fr Le responsable publication est une personne physique.<\/p>\n
\nCr\u00e9dits : les mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9s g\u00e9n\u00e9r\u00e9es et offertes par Subdelirium<\/p>\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\n
3. Description des services fournis.<\/h3>\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n
5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n
8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\n
9. Existence d’une clause d’exclusivit\u00e9<\/h3>\n
\n
10. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n
11. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\n
12. Lexique.<\/h3>\n