La vulgarisation du droit signifie la démocratisation de l’édiction des règles autant que de la capacité à y accéder et à le comprendre. Rien de vulgaire dans tout ça !
C’est un phénomène et en même temps une démarche modernes, plus ou moins conscients et responsables, qui semblent nobles et naturels, car ils ramènent progressivement le droit au cœur de sa raison d’être qui est de régir l’organisation de la vie des êtres humains et de leur environnement. Et qui correspond d’ailleurs au principe fondateur de la République française actuelle, inscrite à l’article 2 de la Constitution de 1958: « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».
Cette notion est pourtant ancestrale, remontant à ses racines immémoriales et ensuite bibliques suggérant le commandement comme une loi naturelle-divine s’imposant d’elle-même par sa justesse, et donc acceptée, vécue et appropriée par l’homme qui s’y soumet, et n’a pu disparaître à travers les âges tant elle constitue un besoin, un instinct et une conscience ineffables pour l’Homme « non-vulgaire », qui se veut fin et haut. Force est de constater pourtant la distance abyssale entre ce constat quasiment anthropologique et la réalité de la soumission d’Hommes par d’autres Hommes, jusqu’à l’extrême trop souvent, qui semble régner en tous lieux et en tous temps, signe d’une sempiternelle vulgarité.
Il apparaît donc que cette distance, qui n’est pas remarquable par les seuls juristes car elle se révèle socialement substantielle et transversale, représente le cœur des questions existentielles humaines à notre époque précise, qui doit rejoindre la nécessité de méditer, de retrouver la nature et une santé globale du monde, légitime et scandaleusement attendue.
La connaissance du droit par le peuple est la clef de voûte d’une responsabilité citoyenne et humaine (pour ne pas dire holistique), authentique et durable, permettant l’émergence d’une société, voire d’une civilisation, ancrée dans la conscience des règles nécessaires et suffisantes pour permettre l’égalité devant le droit et les droits.
Et pour le connaître, il faut pouvoir y accéder…et les choses avancent. Dans ce mouvement, il faut faire le tri entre les charlatans de la vulgarisation du droit (qui devient vulgaire au sens de méprisé, car mercantilisé à outrance et issu de la seule cupidité – à fuir absolument !), les démarches commerciales innovantes diverses qui sont la plupart du temps intéressantes et notables (parfois suffisantes et parfois limitées selon la spécificité des cas), les véritables professionnels du droit au sens classique et bien sûr le service public de l’accès au droit.
Je recommande, pour apprécier et mesurer le service public de l’accès au droit, de prendre le taureau par les cornes et de commencer par visiter le site Legifrance, qui rassemble tout bonnement l’ensemble du droit positif français, et vous promet déjà de belles soirées, mais indispensable pour toute personne soumise au droit français souhaitant connaître ses droits de façon autonome au maximum.
Je ne peux pas non plus ici faire une véritable analyse comparative qualitative de ces différentes possibilités d’accéder au droit, mais ma petite conclusion de « juriste web » réside dans un équilibre entre un certain pragmatisme et une posture autonome et consciente conduisant à rester autant que possible au contrôle de la démarche juridique concernée (= j’ai un problème : Quel est exactement mon besoin juridique ? Quels sont mes moyens réels ? Qui pour obtenir des informations fiables ? Que puis-je faire seul ? ).
Je ne peux qu’encourager les démarches intéressantes (notamment issues du web), les professionnels classiques qui se dédient à la transmission, les personnes qui font des efforts pour lire, chercher, analyser, ainsi qu’en général toute attitude de raffinement intellectuel, y compris juridique, visant à s’approprier, comprendre et « vulgariser » ses droits.
De même, il s’agit de s’approprier la théorie française du contrat qui rend celui-ci « loi des parties » qui l’ont librement négocié, (fait) rédigé, et signé. Dans beaucoup de matières en effet, il est possible de mieux maîtriser les situations qui s’appliquent à nous en portant une véritable attention aux contrats qui les régissent, encore une fois autant que possible.
Évidemment, il convient ici de tempérer ! Le droit, comme bien populaire légitime, doit être de plus en plus accessible et compris, mais pas lâché dans la nature.
Le droit comme discipline et science plurimillénaire, fondation d’un ordre social souhaité (c’est que ce que l’on souhaite), est le fruit de tout cette histoire de raffinement intellectuel, et a toujours été tout naturellement l’apanage des juristes parce ce qu’ils ont étudié et pratiqué longuement et sévèrement l’ensemble des mécanismes intellectuels permettant de résoudre des problématiques juridiques ainsi qu’un florilège de connaissances essentielles à la transmission de ce savoir à l’attention des personnes et des institutions.
Tous les travers de l’être humain qui le conduisent pour des raisons diverses à utiliser cette science comme un facteur d’oppression, intrinsèquement injuste et inégalitaire, sont connus, et il existe indéniablement des échelles de responsabilité.
Ainsi, beaucoup de causes initiant toute la corruption incessante existent, mais également un feu de conscience continu de la part de celui qui a été déchu de son droit, depuis les premiers jours de l’Humanité. Cet homme-là est partout aujourd’hui, et a souvent beaucoup de raisons (de prétextes ?) d’éviter d’affronter sa conscience, alors qu’il en a besoin pour lui-même, et pour aider d’autres qui ont encore moins de droit !
Le droit suit les Hommes ; les Hommes agissent, et le droit vient cadrer pour le futur ce qu’il a constaté dans le passé. C’est la chronologie naturelle et historique de la construction du droit humain dans ce monde.
Les Hommes ont donc dans leurs mains le pouvoir direct d’influer sur l’édiction des règles par d’autres mécanismes que ceux éventuellement institués par les Léviathan de toutes époques: conscience locale et globale, privilégier le droit contractuel en amont si possible, être volontaire et analyser les diverses solutions sans se laisser confondre, développer les espaces de communication (voir d’élaboration ?) juridique et citoyen, et également accorder la confiance légitime aux praticiens honnêtes.
Il n’y a, à mon sens, aucune raison valable de retirer ce monopole aux authentiques juristes, mais il y a pléthore de raisons pour les personnes de se rapprocher au maximum de leur(s) droit(s) en adoptant une attitude d’autonomie intellectuelle saine et de responsabilité citoyenne globale, inscrite dans une optique d’interdépendance nécessaire à l’harmonie.
Autrement dit, chacun son rôle ! Et c’est donc, encore et toujours, les personnes, les gens, le peuple, chacun avec son rôle, qui doivent (continuer d’) agir individuellement et collectivement pour cultiver et développer encore cette avancée multiforme ; qui en fédérant les savoirs complémentaires pourront peut-être, un jour, faire émerger l’ère du « droit humain ultime », ainsi dignement vulgarisé…
Dan Szwarc – Juriste Web&Ntic, rédacteur et consultant au service des e-projets. Fondateur de CleanMyWeb, suppression de données personnelles indésirables et formation en protection de données personnelles.
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