Conditions générales

Au titre de ces informations, Dmoz.fr est un prestataire technique de l’Internet au sens de l’article 6.I.2. de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004

Pour toutes réclamations au titre d’un contenu figurant sur le site Dmoz.fr et alléguant au titre de ce contenu une atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, il est obligatoire de s’adresser à postmaster @ Dmoz.fr

Toutes réclamations adressées par un autre canal, ne sera pas nécessairement pris en compte.

Conditions d’utilisation

1. Généralités

1.1 Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les relations entre le site DMOZ.FR et les utilisateurs des services présentés sur Dmoz.fr. Dans ce qui suit :

 » Dmoz.fr  » désigne le site et les services de Dmoz.fr;

 » l’Utilisateur  » désigne le simple visiteur ou personne enregistrant un article sur Dmoz.fr;

1.2 L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu’il est juridiquement capable de donner son consentement aux présentes et qu’il entend s’y conformer pleinement, consciemment et sans restriction. S’il est mineur, ou incapable il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou d’un curateur.

1.3 Toutes les règles, diffusées par ailleurs sur le site font parties intégrantes des présentes Conditions Générales que l’Utilisateur ou l Annonceur s’engage à respecter.

1.4 Les articles de Dmoz.fr peuvent être proposés sur des sites partenaires avec une présentation adaptée à la charte graphique du partenaire (en marque blanche). Les relations entre l’Utilisateur et Dmoz.fr restent les mêmes que sur Dmoz.fr. Les conditions particulières éventuelles du site partenaire étant définies par ailleurs viennent s’ajouter le cas échéant à celles définies ici.

1.7 Dmoz.fr se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales ainsi que tout élément associé. Les nouvelles clauses seront applicables immédiatement pour l’ensemble des relations entre Dmoz.fr et les utilisateurs.

1.8 Le fait que Dmoz.fr tolère le manquement par l’Utilisateur ou par un tiers à l’une des obligations prévues par les présentes Conditions Générales ou n’applique pas un droit reconnu par ces mêmes Conditions Générales, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits ou à faire appliquer les obligations de l’Utilisateur. Cette disposition est valable quelle que soit la durée de cette tolérance ou le nombre d’Utilisateurs concernés.

1.9 DMOZ.FR se réserve le droit de sous-traiter ou céder à un tiers les droits et obligations issus des présentes.

2. Publication d’articles par les utilisateurs

Dmoz.fr est un service de publication d’articles et contenus de fils Rss.
Lorsqu’un utilisateur ajoute un article sur Dmoz.fr, il reconnait qu’il procède de la sorte afin de promouvoir ses contenus et services.

2.1 Lorsqu’un utilisateur ajoute un article sur Dmoz.fr, il déclare être le propriétaire légitime de l’article ou être dûment habilité par le propriétaire à procéder à la publication du article, ainsi qu’être en mesure de pouvoir accepter les présentes conditions.

2.2 Chaque propriétaire d’articles qui procède à l’enregistrement de son article sur Dmoz.fr donne son accord expresse en ce qui concerne l’agrégation du ou des article soumis.

2.3 Chaque propriétaire reconnaît un droit d’exploitation des articles auprès des services de Dmoz.fr, ce qui comprend :

2.3.1 L’acceptation que chaque nouvelle, ou bulletins d’informations, articles de presse ou de blog, issus à partir de chacun des article soumis, soient classés en thèmes et catégories ;

2.3.2 que chacune de ces catégories puissent être facilement accessibles à tout utilisateur du site Dmoz.fr grâce aux mots clés enregistrés à partir du moteur de recherche de Dmoz.fr ;

2.3.3 que chaque nouvelle, ou bulletins d’informations, articles de presse ou de blog, issus à partir de chacun des article soumis puissent être utilisés dans de nouveaux article classés suivant les thèmes, catégories et mots clés déterminés précédemment ;

2.3.4 un archivage, suivant une échéance et un nombre définis et librement choisis par le webmaster de Dmoz.fr, des articles, news, et nouvelles soumises en ce qui concerne les nouveaux articles thématiques définis précédément ;

2.3.5 la publication sous la forme de fichier xml des nouveaux articles thématiques qui pourront être agrégés à leur tour par des tierces personnes.

Dmoz.fr ne peut, en tant que prestataire technique, être tenu pour responsable de l’ exploitation des article thématiques par des tiers.

2.3.6 Dmoz.fr se réserve le droit de retirer de son annuaire, sans notification, les articles dont le contenu est ancien à son seul jugement, obsolète ou jugé par Dmoz.fr comme étant devenu sans intéret pour les utilisateurs de Dmoz.fr .

2.4 Lorsqu’un utilisateur ajoute un article sur Dmoz.fr, l’utilisateur autorise DMOZ.FR à publier, classer, exploiter le contenu de ses articles sur l’ensemble des sites et services de DMOZ.FR.

3. Responsabilité

3.1 Dmoz.fr n’est tenu qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses services. Dmoz.fr n’est soumis à aucune obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative et ne peut être tenu responsable :

– de tout préjudice dû à un cas de force majeure, à un cas fortuit ou du fait d’un tiers ;

– De tous préjudices techniques liés notamment aux programmes, matériels ou logiciels informatiques ou au réseau Internet.

3.2 Dmoz.fr ne peut être considéré comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données, par des comportements frauduleux, par des piratages informatiques, par la transmission ou diffusion accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, par l’attitude ou le comportement de tiers, comme d’utilisateurs.

3.3 L’Utilisateur dégage Dmoz.fr, ses salariés, ses collaborateurs et éditeurs et ses dirigeants de toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation du site ou des services associés et ce, quelle que soit la cause invoquée ou réelle du préjudice.

3.4 Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales, la responsabilité de Dmoz.fr, si elle venait à être engagée, quelle qu’en soit la forme de l’action ou la cause, ne pourrait excéder tous préjudices confondus la somme éventuellement versée par l’utilisateur à Dmoz.fr durant l’année en cours.

3.5 En particulier et sans limiter la portée des autres dispositions, la reproduction des données dans tout support papier ou site Internet, le téléchargement, l’extraction, la réutilisation, la compilation par un aspirateur de site web, un méta-moteur, un logiciel de recherche ou tout autre procédé analogue, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, est strictement prohibé sans un accord écrit et préalable de DMOZ.FR.

4. Conditions d’accès aux services

4.1 Dmoz.fr peut poser des règles générales et des limites quant à l’utilisation du service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer :

– un nombre de jours maximum pendant lesquels les articles ou tout autre contenu téléchargé seront conservés,

4.2 L’Utilisateur accepte que le service et tout logiciel utilisé nécessairement en relation avec le service peut contenir des informations protégées par le droit de propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Il est interdit à l’Utilisateur de copier, extraire, représenter, reproduire, réutiliser, modifier les données se trouvant sur le site Dmoz.fr. Il est également interdit de créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou, de toute autre manière, tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent aux logiciels ou à la base de données du site Dmoz.fr.

L’Utilisateur s’engage à ne modifier en aucune manière les logiciels et à ne pas utiliser de versions modifiées des logiciels et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé aux services. L’Utilisateur s engage à ne pas accéder aux services de Dmoz.fr par un autre moyen que par l’interface qui lui est fournie par Dmoz.fr à cet effet.

4.3 L ‘utilisateur accepte expressément que les services soient utilisés à ses risques et périls. Dmoz.fr ne garantit pas que :

– les services répondront parfaitement aux attentes de l’utilisateur,

– les services seront ininterrompus, sûrs ou dépourvus d’erreurs,

– les résultats obtenus par les services seront exacts ou fiables. Tout téléchargement s’effectue aux risques et périls de l’utilisateur, qui sera donc seul responsable de tout dommage éventuel causé à son équipement informatique et/ou de toute perte de données.

4.4 En cas de non-respect par l’Utilisateur de la présente convention ou des règles de bonne conduite en vigueur sur Internet, Dmoz.fr se réserve la possibilité de bloquer l’accès au site et ce, sans préjuger de toute autre action de droit commun.

4.5 DMOZ.FR se réserve le droit le droit de refuser, sans justificatif, la publication d’articles enregistrés par les utilisateurs. Seuls les articles de qualité, en francais, avec un contenu riche et une description pertinente seront retenus.
Les articles de biens ou services à vendre, de commentaires de forum, de contenu pornographique ou liés aux jeux d ‘argent  ou plus généralement non compatible avec le style et le concept Dmoz.fr peuvent se voir refusés sans justificatif, ni notification.

4.6 Tout enregistrement, par un utilisateur, d’articles à caractère pornographique, obscène ou illégal se verra systematiquement refusé.

5. Données personnelles

5.1 Conformément à la loi, l’Utilisateur inscrit peut à tout moment s’opposer au traitement des informations personnelles le concernant. Il peut accéder en ligne à ces informations personnelles et demander leur modification ou suppression à Dmoz.fr qui dispose alors d’un délai de trente jours pour faire les modifications ou suppressions nécessaires. Les données personnelles des utilisateurs pourront être archivées et conservées confidentiellement au maximum pendant un an.

5.2. L’Utilisateur est informé que, pour son bon fonctionnement, DMOZ.FR utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles.

6. Dispositions diverses

6.1 Dmoz.fr se réserve la possibilité de faire figurer sur son site des publicités ou plus généralement des liens hypertextes y compris sous forme graphique, renvoyant vers des sites externes. En aucun cas Dmoz.fr ne pourra être tenu pour responsable du contenu de ces sites, des produits et services y figurant, ni des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient survenir suite à la visite ou l’utilisation de ces sites.

6.2 Toute personne insérant un lien hypertexte ou un article sur Dmoz.fr en assume la pleine responsabilité, tant vis-à-vis de Dmoz.fr que vis-à-vis des tiers. L’utilisateur s’engage à ne pas créer d’articles contraires à la loi ou aux bonnes moeurs.

6.3 Tous les éléments figurant sur le site, insérés par Dmoz.fr ou par des tiers, sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle ou industrielle et deviennent propriété de Dmoz.fr.

6.4 Les informations figurant ou en provenance de dmoz.fr sont destinées à une utilisation strictement personnelle, à l’exclusion de toutes fins commerciales ou professionnelles. Elles ne peuvent être transmises, diffusées, copiées ou employées pour un quelconque usage. DMOZ.FR dégage se responsabilité de tout dommages directs ou indirects qui résulteraient de telles utilisations.

7. Textes applicables et juridictions compétentes

7.1. La totalité du présent site ainsi que ses annexes sont en langue Française. Les présentes Conditions Générales ainsi que plus généralement toutes relations entre Dmoz.fr et les Utilisateurs sont régies exclusivement par les lois européennes.

7.2. Dans le cas oú l’une des dispositions serait considérée illégale par une autorité compétente, ladite disposition serait simplement réputée non-écrite, toutes les autres dispositions conservant force obligatoire entre les parties.

7.3 Tout litige sera du ressort exclusif des Tribunaux de la ville de Béziers, France. La simple utilisation du site vaut accord de l’Utilisateur pour l’ensemble des clauses des présentes Conditions Générales.

Dmoz.fr est un moteur de publications d’articles qui facilite l’accès à des informations dont il n’est ni le rédacteur ni même l’éditeur.
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