Pour de multiples raisons, vous pouvez être amené à envisager l’achat à plusieurs d’un bien immobilier :
- Maison familiale secondaire
- Appartement ou Maison en locatif ( défiscalisation en Scellier par exemple www.ouestdefiscalisation.fr)
- Local professionnel
- Résidence principale
- Etc…
Quelque que puisse être vos bonnes relations aujourd’hui avec vos coacquéreurs, vous devez organiser cette acquisition et la gestion de celle-ci pour que les bons sentiments perdurent.
Exemple de problèmes pouvant survenir
- Gros travaux dans un locatif et pas d’accords entre plusieurs copropriétaires
- Litige sur le temps d’occupation d’une résidence secondaire entre membres d’une grande famille
- Obligation de vendre la résidence principale acquise avec son concubin suite à son décès
Les 2 modes d’acquisition possible sont l’indivision et la SCI, pour chaque situation, il faut évaluer les avantages/ inconvénients
Personnalisation ==> Chaque situation mérite une solution personnalisée. Le droit commun peut être amélioré avec :
* Une convention d’indivision
* Une personalisation des statuts de la SCI
Exemple pratique :
Résidence principale acquise par des concubins (non pacsé, non mariés). Le droit des successions prévoit 60% de taxation en cas de décès (pour peu de la présence d’un testament sinon le concubin n’a droit à rien)
Solution possible : Acquisition via une SCI dont les parts sont démembrées et croisées. Si décès d’un concubin et que celui-ci hérite grâce à un testament è Droit à payer = 0€
Gestion d’une résidence secondaire détenue par plusieurs membres d’une même famille :
Création d’une SCI avec statut définissant très clairement
- La gestion des travaux
- Les temps d’occupation
- Les modalités de vente ou transmission de parts etc. …
Bien reçu en indivision suite à un décès :
Le problème récurrent lié à l’indivision est le blocage possible des décisions liées aux travaux
Solution = Convention d’indivision qui nomme un ou plusieurs gérants qui vont faire fonctionner l’indivision et ainsi entretenir correctement le bien.
Pas de solutions toutes faites ==> Que du sur mesure et surtout la fiscalité et le droit évoluant==> faire vivre votre dispositif.
Bonne continuation
Equipe www.ouestdefiscalisation.fr