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L’auto publication : quel statut pour l’auteur auto publié ?

L’auto publication : Quel statut pour l’auteur auto publié ?

Si vous souhaitez vendre vos livres qu'il soit électronique ou papier, et que ce soit sur votre site et/ou via des librairies de vente en ligne comme Apple ou Amazon, il vous faut un statut juridique afin de déclarer les bénéfices engendrés par la vente de vos livres.

L’auto publication avec le statut d’auto-entrepreneur.

N'oubliez surtout pas avant de vendre vos livres que chaque format de livre (papier, epub, pdf, mobi…) doit OBLIGATOIREMENT avoir un numéro ISBN DIFFÉRENT.

Dans le cadre d’un auteur qui souhaite s’auto publier, il est très souvent constaté que l’auto publication passe par le statut s’auto entrepreneur.
Pour tout savoir sur ce statut et ses modalités, il est impératif de voir avant tout et quelle que soit la date à laquelle vous consulté ce site, le site web officiel de l’auto entrepreneur : www.lautoentrepreneur.fr/

Il existe encore actuellement un grand flou sur l’activité principale qu’excerce un auteur auto publié. Est-il avant tout un auteur qui diffuse ses propres oeuvres ou est-il un commerçant puisqu’il «vend» ses livres comme un éditeur classique ?

Si dans votre projet vous avez l’intention de vendre vos propres livre et des livres d’autres auteurs, alors vous entrez dans la catégorie des «commerçants».
Si vous ne souhaitez vendre que vos livre numériques alors vous pouvez être considéré comme exerçant une activité «commerciale».
Dans les deux cas, le code APE (celui qui définit votre activité) est le code APE 5811Z « Edition de livre ». Avec ce code, vous pouvez vendre sans problème sur n’importe quelle plateforme et vous pouvez même vendre les livres des autres auteurs. Vous n’aurez pas de problème avec l’administration fiscale.

Dans le cas de l’auto-entrepreneur votre Chiffre d’Affaire, le CA, ne devra pas dépasser 81 500 euros (HT) par an. Les cotisations sociales s’élèveront à 14% du CA. Les revenus seront ensuite déclarés aux impôts en tant que BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Voir le site www.lautoentrepreneur.fr pour connaître précisément ces pourcentages et leurs applications.

Vous êtes aussi soumis à la taxe CFE qui est indexée sur la valeur locative de votre lieu de travail (cela peut-être votre lieu d’habitation dans le cadre d’un auteur)
C’est la commune qui décide de son montant. Vous pouvez vous renseigner sur le montant de cette taxe aux impôts ou dans votre mairie.

Il y a un autre code APE qui a été délivré à certains auteurs auto publiés en tant qu’auto entrepreneur :

Le code APE est différent de celui cité précédemment. Il s’agit du code APE 9003B «autres activités artistiques». Vous devez déclarer que vous allez exercer comme activité «Auteur indépendant – Écriture et diffusion d’œuvres littéraires personnelles et originales» et que vous n’allez vendre que vos propres oeuvres.

Dans ce cas, si ce code vous est attribué alors vos revenus sont à déclarer en BNC (Bénéfice Non Commerciaux) avec une limite de CA de 32600 € HT par an et des cotisations s’élevant à 21,30%. Voir également le sitewww.lautoentrepreneur.fr

Par contre vous n’êtes plus assujetti à la taxe CFE selon l’article de loi 1460 CGI (source :www.legifrance.gouv.fr) puisque vous êtes considéré comme «auteur».

Dernier cas : La vente d'un livre par un PARTICULIER EST POSSIBLE sans créer de structure mais à certaines conditions !

Si vous êtes auto-publié et que vous ne vendez que des livres numériques (donc pas d’achat/revente dans le cas d’exemplaire papier) et que le nombre d’exemplaire vendu est faible (c’est à l’appréciation des impôts de déterminer ce que «faible» veut dire), par exemple moins d’une cinquantaine par an (tout dépend également de la somme de revenu total), vous pouvez déclarer directement sur votre feuille d’impôts dans la rubrique salaire, le montant de vos gains sans avoir à monter une auto-entreprise. C’est peut-être une solution si vous n’avez qu’un ou deux livres à vendre et voir comment les ventes se comportent. SI vous voyez que vos gains prennent de l’ampleur, et tant mieux pour vous, alors ne tardez pas à passer à un statut juridique qui s’impose à votre cas.

Conclusion :

Dans tous les cas, il est très fortement conseillé de se renseigner au préalable auprès de votre centre d’impôts et du site de lautoentrepreneur.fr tant qu’un statut clair et précis concernant les auteurs auto édités ne sera pas mis en place.

AVERTISSEMENT :

Avant toute chose, ces informations sont données à titre d’indicatif à la date de mise en ligne de cette page car le statut d’auteur auto publié et le statut d’auto-entrepreneur peuvent varier très vite en fonction des décisions du gouvernement en place. C’est donc à vous de vous renseigner sur les dispositifs en place avant de vous lancer dans l’auto édition.Si votre but est de vendre régulièrement les livres que vous écrivez, et que vous souhaitez tout faire vous-même c’est à dire écrire et vendre vos livres afin de gagner 100% des bénéfices engendrés par la vente de vos livres, le statut d’auto entrepreneur est celui qu’il vous faut même si vous devez vous renseigner auparavant car chaque cas est différent selon votre activité professionnel. À ce titre le site officiel de l’ACPE permet de comprendre les avantages et les inconvénients de chaque formes juridiques et vous permettra de mieux choisir selon votre cas personnel et professionnel : http://www.apce.com/pid1627/comparaison-rapide.html?espace=1&tp=1

Il faut savoir également que les informations données par les centres des impôts sont parfois contradictoires d’une personne à l’autre et d’un établissement à l’autre. Il faut donc vous renseigner avant car les informations dépendent aussi de votre cas personnel.

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