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La proposition de constitution d’une tranche marginale d’imposition à 75 % n’a pas seulement surpris les acteurs politiques et les contribuables. Elle concerne au premier chef les professionnels du patrimoine dont le rôle est de tirer les conséquences de l’environnement juridico-fiscal. Lorsque l’on prononce la qualification « juridico-fiscale » l’on indique implicitement que la matière dont il [...]

Les niches fiscales ont été ces derniers temps au cœur du débat politique. La fin d’année 2011 a marqué la révision de certains avantages. Ainsi le  dispositif SCELLIER destiné à stimuler les investissements dans l’immobilier prendra fin, à compter du 31 décembre 2012. Dans l’intervalle, il subira un coup de rabot qui réduira l’avantage fiscal. [...]