Rappel du dispositif Malraux
La loi Malraux permet au contribuable qui effectue des travaux visant la restauration et la conservation du patrimoine immobilier français d’obtenir une réduction d’impôt.
Au terme des travaux, le propriétaire doit louer le bien sur une durée de 9 ans. Il n’y a ni de plafonds de ressources ni de loyer. La réduction d’impôts de l’ordre de 22 ou 30 % du montant des travaux entrepris pour la conservation du bâtiment, rend ce dispositif fiscalement intéressant aux yeux du contribuable. Néanmoins, la réduction d’impôt est limitée à 100 000€ d’investissement par an.
Ce dispositif est également accessible au travers des SCPI. Dans ce cas, le contribuable bénéficie de l'avantage fiscal dès l'année de la souscription, sans devoir attendre la fin des travaux. Le patrimoine immobilier est géré, et grâce à son système de parts, l'investisseur peut souscrire une SCPI Malraux au montant qui correspond parfaitement avec son besoin de réduction d'impôts. Notons qu'en 2012, la réduction d'impôts variait de 18% à 19,5% du montant de l'investissement.
Si l’on compare ce dispositif avec le Scellier ou le Duflot, on s’aperçoit que la réduction d’impôt n’est pas étalée dans le temps. Le contribuable peut donc bénéficier d’un avantage fiscal maximum de 30 000€ par an. Il peut en bénéficier chaque année, tant qu’il continue à mener les travaux nécessaires pendant quatre années de suite.
La loi Malraux a encore de beaux jours devant elle
Depuis la fin du dispositif Scellier, la loi Malraux séduit de plus en plus les contribuables les plus fiscalisés. La différence de pourcentage au niveau de la réduction d’impôt s’établit selon la classification du bâtiment. Si le bien est situé en Zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP) le taux de la réduction d’impôt accordé est de 22 %. Si un bien est situé en secteur sauvegardé, l’avantage fiscal s’élève à 30%.
L’avantage fiscal sera déplafonné à partir de 2013 et ne sera pas comptabilisé dans le plafonnement des niches fiscales.
Notons tout de même que l’investissement en loi Malraux peut être relativement coûteux pour l’investisseur et est particulièrement adapté à un prof d’investisseur amoureux des belles pierres et disposant de moyens financiers assez conséquents.