Pourquoi payer trop d'impôts ? L'état et les régions offrent au contribuable de nombreuses possibilités de diminuer le montant des impôts qu'ils doivent payer, en toute légalité, sans avoir besoin d'ouvrir un compte en Suisse en passant de l'argent dans une valise, encore moins une société au Panama.
L'actualité des dernières années l'a prouvé : les défiscalisations illégales, c'est-à-dire les fraudes fiscales, sont de plus en plus difficiles à maintenir sur le long terme sans se faire sanctionner lourdement. Les recherches des services fiscaux sont maintenant aidées par des gens qui dénoncent ces pratiques, en diffusant des listings bancaires ou en piratant certains sites et en rendant les informations publiques sur le net, comme dans le cas des Panama Papers.
Comprendre ce qu'est la défiscalisation
La défiscalisation est une stratégie d'investissement et de dépense qui se prépare à l'avance. Elle va consister à choisir des investissements qui correspondent au patrimoine et à la situation personnelle du contribuable, tout d'abord, et à arbitrer entre les différents investissements possibles, pour choisir ceux qui permettent d'obtenir le plus de déductions d'impôts.
Cela nécessite donc de bien connaître l'actualité fiscale, l'environnement économique et, bien sûr, de bien comprendre la situation du contribuable. Un célibataire, un couple avec enfants, une personne au début de sa vie active ou proche de la retraite, n'auront pas les mêmes exigences.
Pour rendre les choses concrètes, on peut prendre l'exemple d'un investissement immobilier : l'état a longtemps choisi de favoriser l'investissement dans les DOM TOM. Les contribuables pouvaient investir dans des constructions qu'ils n'habiteraient jamais, mais qu'ils revendraient avec une plus-value, ou qu'ils loueraient, vie un agent spécialisé. Ce type d'investissement, pour être rentable, nécessitait une connaissance du marché immobilier local que peu de personnes avaient en métropole. Ce type d'investissements est appelé Loi Girardin.
La loi Duflot, devenue après remaniement loi Pinel, quant à elle, propose des déductions d'impôts pour les logements construits destinés à être loués pendant une certaine durée. Elle n'est donc pas adaptée aux personnes qui cherchent à construire pour habiter directement.
Par contre, pour ces derniers, la construction peut leur faire bénéficier de réductions d'impôts s'ils s'engagent dans un batiment à haute efficacité énergétique : il s'agit là d'un autre axe de la politique économique actuelle, qui vise à diminuer de façon durable des dépenses énergétiques.
Quels sont les grands domaines de défiscalisation ?
Les mesures de défiscalisations sont donc faites pour appuyer une politique économique, et faciliter aux contribuables l'investissement dans des biens ou services que l'état considère comme souhaitables.
Aujourd'hui, les principaux domaines de défiscalisation sont les suivants :
L'immobilier
Loi Girardin, Loi Pinel, amélioration énergétique… le gouvernement semble suivre l'adage "quand le bâtiment va tout va" et chercher à soutenir la construction de logements, pour pallier les très hauts loyers en centre ville. Les mesures sont donc nombreuses et peuvent assez souvent se cumuler. Sans oublier bien sûr, la très classique SCI, qui permet de constituer un patrimoine familial.
Prévoyance et retraite
De nombreux dispositifs, qu'on appelle "défiscalisation financière", permettent à une personne de se constituer un patrimoine pour obtenir une rente, une fois la retraite arrivée. On peut citer la Loi Madelin, qui permet aux freelances et aux chefs d'entreprises d'obtenir à terme les mêmes "mensualités de retraite" qu'un salarié, à ne pas confondre avec l'assurance-vie, qui va laisser un patrimoine aux autres membres de la famille en cas de décès.
Soutien de l'économie
Les investissements dans les PME innovatrices, dans certains secteurs (notamment l'énergie et l'écologie) sont soutenus, via des fonds de placement dont les revenus bénéficient d'aménagements d'impôts.