A partir de quel moment risque-t-on le retrait de permis sur les routes de Suisse ?
Le retrait de permis est une sanction administrative pour les conducteurs ayant commis une infraction. La nature de la sanction dépend de deux éléments :
- la nature de l'infraction
- les antécédents de l'auteur de l'infraction
Les infractions sont classées, en Suisse, dans trois catégories différentes, selon leur ordre d'importance :
- les infractions légères
- les infractions moyennement graves
- les infractions graves
Les infractions considérées comme légères sont sanctionnées par un avertissement ou par un retrait de permis d'un mois au minimum. La première sanction sera appliquée si l'on ne vous a pas retiré votre permis au cours des deux dernières années. Dans le cas contraire, ou si vous avez déjà subi une sanction administrative, un retrait de permis sera prononcé contre vous.
Si l'infraction que vous avez commise est considérée comme moyennement grave, vous risquez le retrait de votre permis de conduire pour :
- un mois au minimum
- quatre mois au minimum si votre permis vous a déjà été retiré au cours des deux dernières années pour une faute légère ou moyennement grave
- neuf mois au minimum si votre permis vous a déjà été retiré au cours des deux dernières années pour une faute moyenne grave ou pire
- quinze mois au minimum si votre permis vous a déjà été retiré à deux reprises au cours des deux dernières années pour une faute grave
- une durée indéterminée et deux ans au minimum si votre permis vous a déjà été retiré à trois reprises au cours des dix dernières années pour une faute moyennement grave ou pire
- définitivement si le permis a déjà été retiré pour une durée indéterminée
Si l'infraction que vous avez commise est grave, vous risquez le retrait de votre permis de conduire pour :
- trois mois au minimum
- six mois au minimum si votre permis vous a déjà été retiré au cours des cinq dernières années pour une faute moyennement grave
- douze mois au minimum si votre permis vous a déjà été retiré une fois pour faute grave ou deux fois pour faute moyennement grave au cours des cinq dernières années
- deux ans au minimum en cas de délit très grave (délit de chauffard)
- une durée indéterminée et deux ans au minimum si votre permis vous a été retiré à deux reprises (infractions graves) ou trois (infractions moyennement graves ou pire) au cours des dix dernières années
- définitivement si le permis a déjà été retiré pour une durée indéterminée
En résumé, mieux vaut conduire prudemment et respecter les règles de la circulation ! Si vous souhaitez entrer dans les détails et avoir accès à une présentation encore plus large des sanctions encourues dans le droit suisse de la circulation routière, consultez le site sos-permis.ch, qui y est consacré.