Comment résilier un contrat de leasing ?

Un contrat de leasing, encore appelé contrat de location de longue durée avec option d'achat, est une convention de location où le souscripteur s'engage à louer un bien (voiture, photocopieur, matériel industriel) sur une longue durée avec une option d'achat au terme de la période de location. Pendant toute la période de location, le loueur conserve la propriété du bien loué.

Ce type de contrat fait l'objet d'un contentieux important devant les tribunaux civils et commerciaux.

Les difficultés rencontrées peuvent tenir à l'emploi par la société qui propose le contrat de démarches commerciales illicites, d'un non paiement de loyer ou encore de la commercialisation auprès de particuliers de contrat à destination des professionnels, c'est-à-dire sans respecter les règles protectrices du code de la consommation.

La résolution du contrat entraîne la remise des parties dans la situation antérieure à la conclusion du contrat : restitution du matériel loué, remboursement des loyers perçus.

Cabinet d'avocats TIXIER VIGNANCOUR

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