Achat d’un bien immobilier imminent, ou déjà acheté ? Se pose la question de connaître l’opportunité de créer ou pas une SCI (société civile immobilière) pour éviter les éternels problèmes de famille avec l’indivision, source de conflits importants, fiscalement pour bénéficier de réductions d’impôts, ou pour sa gestion, etc.
D’autres intérêts à créer ce type de structure se situent également ailleurs : chez les couples non mariés ou personnes pacsées, l’achat d’un bien « entre » amis ou amis « et » famille qui généralement, se connaissent depuis longtemps et décident d’acquérir une maison en commun. Mais pas seulement : d’un point de vue professionnel, cette idée de montage est courant et plutôt avantageux fiscalement.
L’indivision supprimée avec une SCI.
Dans le cas classique, les parents ne peuvent déshériter leurs enfants ou leurs ayants droits. Pour résoudre ce problème, il existe la solution de créer une société civile immobilière (que l’on appelle « personne morale »). Dès lors, les biens immobiliers acquis ou ceux transmis par cession à la société deviennent sa propriété, et non plus, celle personnellement de chaque associé (appelé « personne physique »). Dès lors, un héritier ne peut revendiquer de droits.
Exemple pratique : les parents de deux enfants ont décidé de créer une SCI en apportant en capital, leur maison. Dans le cas classique (sans SCI), après leur disparition, celle-ci devient de plein droit, la propriété des enfants. S’ils ne s’entendent pas, l’un des enfants paiera à l’autre le montant de sa part, ou bien, le bien sera vendu et l’argent partagé. Or, une société évite ce problème puisque la maison lui appartient. En revanche, les héritiers recevront les parts sociales, mais ne pourront en aucun cas, exiger la vente du bien immobilier.
Le but non commercial d’une SCI
Ce type de société ne peut pas faire de commerce. Il existe d’autres structures pour ces opérations. Elle peut revendre un bien acquis bien entendu, mais pas acheter régulièrement pour revendre. Le bien de la SCI peut être loué (en non meublé), mais aussi, mis à disposition gratuitement de l’un ou de ses associés ou de toute autre personne.
Le capital.
Il peut être variable, ce qui apporte l’avantage de pouvoir modifier le capital sans aucune formalité, et laisser à un nouvel associé s’il le souhaite, un total anonymat vis-à-vis du public. Son nom ne sera jamais publié au registre du commerce et des sociétés.
Pour obtenir d’autres informations, vous pouvez visiter les sites suivants :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com