Les CHSCT ont été créés au travers des lois AUROUX dont celle du 23 décembre 1982 (82-1097). Ces instances particulières permettent l’amélioration des conditions de travail avec ou malgré la pression de la production. La réunion des directions et des représentants du personnel autour d’un objectif commun a permis de grandes avancées.
Les CHSCT interviennent en complément des autres instances représentatives du personnel que sont les comités d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et les délégués syndicaux (DS). Leur action est spécifique. Les points abordés en réunion de CHSCT concernent uniquement les conditions de travail, de sécurité et les conditions de travail.
Derrière cette limitation apparente se cache un domaine d’intervention large et riche de possibilités d’intervention variées. De l’industrie nucléaire aux call-center en passant par le travail de bureau et les abattoirs, aucun secteur n’échappe au pouvoir d’inspection des CHSCT. Des projections d’huile en usine à la luminosité des écrans et de la lumière des espaces de travail, le CHSCT donne son avis et peut estimer utile de faire jouer le droit de retrait des personnels en situation dangereuse.
Des consignes de travail données brutalement au harcèlement de toute sorte à l’occasion du travail, le CHSCT peut intervenir auprès de la hiérarchie, des autorités compétentes (inspection du travail, médecine du travail, tribunal, …). Du nombre de sauveteurs secouristes du travail (SST) au maniement des extincteurs, ils contrôlent la bonne exécution du plan annuel d’amélioration des conditions de travail dévolu à l’employeur.
Acteur incontournable et indispensable de la vie des entreprises, le CHSCT doit être un lieu de concertation nourrie d’une volonté commune et doté des compétences humaines nécessaires et suffisantes.
Aujourd’hui, les CHSCT sont étendus à une partie de la fonction publique en 2010 puis validés par le décret n°2012-170 du 3 février 2012. L’entrée en vigueur des CHSCT pour la fonction publique territoriale est pour sa part repoussée à 2014. Selon qu'une entreprise dotée d’un CHSCT appartienne au public ou au privé, la reconnaissance de la personnalité morale et les limites de compétences seront différentes.
POMATIA formation accompagne toutes les entreprises dans la mise en place de ces instances. Cet organisme réalise toutes les formations initiales ou les renouvellements qui permettent aux membres des CHSCT, CE et DP d’accomplir leur mission de sécurité dans les meilleures conditions possibles.