Faux testament olographe: que faire ?

FAUX  TESTAMENT  OLOGRAPHE.

Par définition légale, le testament olographe doit être entièrement rédigé, daté et signé de la main du testateur pour être valable. En effet, il s’agit du testament le moins coûteux, le plus facile à établir, car aucune formalité n’est demandée en Droit Civil, le plus confidentiel, car le testateur n’est pas obligé de communiquer l’existence, ainsi que le plus simple à modifier, car il suffit de rédiger un nouveau testament postérieur en date  pour annuler tous les précédents.

Évidemment, un tel niveau de simplicité en absence de toute formalité administrative favorise l’existence des faux testaments, étant la casuistique très riche (En savoir plus: http://criminalistique.fr/).

Le procédé le plus habituel est le testament antidaté, ou le faussaire aurait un ancien testament olographe du testateur, annulé par un testament ultérieur en date. Il suffit de manipuler la date pour le faire passer en premier.

Un cas très classique serait celui de la photocomposition numérique, à l’aide des nouvelles technologies, ou le faussaire chevronné peut ajouter ou effacer le nom d’un héritier, d’un bien, d’une dernière volonté du testateur.

Un faux testament olographe peut être établi, entièrement, portant une écriture ou une signature tout à fait étrangère au testateur. Dans le cas de citoyens analphabètes, illettrés, n’ayant pas habitude d’écrire, parfois on peut tomber sur un testament sorti de nulle part, sans aucun rapport avec le testateur.

(En savoir plus: http://criminalistique.fr/services/testaments-olographes.html).

Étant donné la simplicité et l’absence de législation sur ce sujet, les héritiers doivent souvent faire appel des experts en criminalistique documentaire, dans le but de confirmer la légitimité du testament, de confirmer que le testateur est bien l’auteur du testament olographe, ainsi que de vérifier l’absence de toute trace de manipulation documentaire, tant au niveau physique comme chimique.

Il y a des nombreux procédés de manipulation frauduleuse de documents, habituellement liés aux testaments olographes manuscrites :

1.- Effacement par grattage ou gommage d’inscriptions, de lettres, de mots, de dates, de montants, d’héritiers, etc.

2.- Rajouts de mots, de lettres, de chiffres, de noms, de montants, etc.

3.- Imitation servile ou à main libre d’écritures et de signatures.

4.- Imitation par calque ou par transparence d’écritures et de signatures.

5.- Photocomposition numérique documentaire.

6.- Déguisement de lettres, de mots, de chiffres.

7.- Lavage chimique de documents, dans le but d’effacer quelque élément.

(En savoir plus : http://criminalistique.fr/services/expertise-en-documents.html).

Mais si les procédés faussaires sont très nombreux, aussi les techniques analytiques dont la criminalistique documentaire dispose à présent, en tant que science chargé de l’analyse scientifique de documents, dans le but de repérer et de mettre en évidence toute sorte de manipulation physique, chimique et scripturale, car le délit parfait n’existe pas. Il ya toujours une piste, un indice, une trace à analyser, permettant aux victimes de faire valoir ses droits en justice, ainsi que de demander la nullité d’un testament olographe basée sur de preuves tout à fait scientifiques.

Plusieurs types de professionnels sont donc au service des citoyens souhaitant de vérifier l’authenticité d’un testament olographe: les experts graphologues pour les comparaisons d’écritures et de signatures, les experts en documents pour l’analyse des supports et des encres, ainsi que les laboratoires spécialisés pour les cas plus techniques, équipés pour dévoiler tout genre de manipulation, pour l’identification d’outils d’écriture, d’imprimantes, datation de documents, etc.

Sidebar