Hausse de la TVA dans les services à la personne: qui est concerné ? - Dmoz.fr | Actualité insolite
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Hausse de la TVA dans les services à la personne: qui est concerné ?

Petit tremblement dans le secteur des Services à la Personne, régulièrement chahuté par les gouvernements successifs. Les professionnels s'étonnent que de nouvelles mesures viennent une nouvelle fois écorcher leur activité, qui portent pourtant des milliers d'emplois à l'heure où la crise ralentit toute l'activité économique du pays. Doit on freiner un des rares secteurs producteur d'emplois pour retrouver la croissance ?

Afin de suivre l'avis de la commission européenne et de conformer la France avec le droit européen, la TVA a subi une hausse dans certains services. Il s'agit notamment des petits travaux de bricolage, des cours particuliers (hors soutien scolaire), l'assistance informatique, le gardiennage et l'intermédiation.

Afin de réduire l'impact de cette hausse, les plafonds de dépenses ont été revus à la hausse. Ainsi le plafond de l'assistance informatique à domicile est passé de 3000€ à la place de 1000 € et le plafond des dépenses de jardinage a été relevé à 5000€, au lieu de 3000€.

La colère gronde dans le milieu des services à la personne, un des rares secteurs porteur d'emploi. Certains professionnels ont réagi en révisant les prix des autres services à la hausse afin de compenser la fuite de certains client devant cette augmentation soudaine. D'autres absorbent la hausse en rognant sur leur marge bénéficiaire et en rongeant leur frein… Mais tous semblent unanime pour dire leur incompréhension devant ce nouvel écornement. Après la hausse de la TVA (généralisée à tous les services) de 5,5% à 7%, la suppression de la déclaration forfaitaire pour les particuliers employeurs, le plafonnement prochain des avantages fiscaux cumulés à 10000€, les professionnels craignent pour leur profession et les emplois qu'ils soutiennent.

Pourtant nos ministres nous indiquent qu'ils ont négocié avec la commission européenne pendant deux ans et que la France était déjà mise en demeure en 2011. Le résultat des ces négociations a permis de limiter la hausse de la TVA a “seulement” 5 services. Jérome CAHUZAC indiquait à la Commission des Finances de l'Assemblée Nationale que s'il n'avait pas annoncé la mise en conformité de la France en février dernier, celle ci risquait d'être condamnée devant la Cour de Justice Européenne avec à la clé un risque important de se voir imposer une augmentation de la TVA à un nombre plus élevé de services. Pour finir, nos ministres achevaient ce communiqué de presse en indiquant qu'il n'y avait pas de raisons de s'inquiéter, puisque les services touchés représentent moins de 10% du chiffre d'affaires des services à la personne, et que ce secteur reçoit déjà beaucoup d'aides publiques… Enfin, la réduction et le crédit d'impôts ne seront pas remis en cause (sans spécifier le pourcentage). Et puis cette hausse ne représenterait que quelques dizaines d'euros par an et par utilisateur.

Ouff, on a eu peur.

LG HOME

 

 

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