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Les démarches pour savoir comment vendre son livre sur Apple et Amazon

EIN, ITIN, W7, SS4, W8-BEN, comment les obtenir et remplir les formulaires pour vendre chez Apple et Amazon ?

Les informations concernant l’EIN, ITIN, W7 et W-8BEN ne sont utiles que si vous souhaitez vendre vos livres numériques sur des plateformes en ligne américaines comme Apple ou Amazon. Voir aussi les avertissements en fin de page.

EIN ou ITIN – Ils sont obligatoires UNIQUEMENT si vous souhaitez VENDRE sur le site d'APPLE l'ibookstore et sur le kindle store d'Amazon.

Voici comment les obtenir.

L'EIN est un numéro d’identification fiscal américain, appelé T.I.N. qui est à demander à l’IRS (Internal Revenue Service).

Que vous soyez un auteur auto publié, ou une maison d’édition certaine librairie de vente en ligne commeApple par exemple vous demande de lui fournir un EIN. Dans le cas d’Apple, cette société possède son siège social aux États-Unis d’Amérique. Elle paye donc ces impôts là-bas et prélève 30% sur le prix de vente de votre livre pour le reverser au trésor public américain, l’IRS. À ces 30% s’ajoute la marge que prend Apple puisque vous vendez votre ebook via leur magasin en ligne, l’iBookstore, qui est de 30% également.
MAIS, comme il y a des accords fiscaux et commerciaux entre les États-Unis et la France, vous pouvez éviter cette double taxation (il restera quand même des impôts à payer en France sur la vente de vos ebooks). Pour cela, il suffit de prouver à Apple que vous être bien un citoyen ou une entreprise français qui paye ces impôts en France et que vous vous êtes enregistré auprès de l’IRS. C’est donc ce fameux numéro EIN (un numéro d’identification fiscal appelé T.I.N.) qui est à demander à l’IRS (Internal Revenue Service) Voir leur site : www.irs.gov

Ce numéro EIN est obligatoire que vous soyez un auteur en auto publication ou une maison d’édition même pour des livres distribués gratuitement sur l’iBookstore.

Voici ce que dit le site d’Amazon pour la procédure :

«Pour que leur demande soit valide (demande en vue d'une éventuelle réduction potentielle du taux des retenues sur le paiement de redevance), les membres résidant en dehors des États-Unis doivent obtenir un numéro d'identification fiscal (TIN) aux États-Unis et l'indiquer sur le formulaire IRS W8-BEN ou les documents équivalents. Un numéro d'identification fiscal étranger (non délivré par les États-Unis) ne sera pas valable.

Vous trouverez sur le site de l'IRS des informations sur la procédure de demande de numéro d'identification fiscal (TIN) auprès de l'IRS. En règle générale, vous pouvez obtenir un numéro d'identification fiscal pour les États-Unis en remplissant le formulaire IRS W-7 (pour les personnes physiques) ou le formulaire IRS SS-4 (pour les personnes morales).» Source : https://kdp.amazon.com/self-publishing/helptopicId=A1VDYJ32T5D3U4

Pour les auteurs en auto publication qui ont un numéro de SIRET, il faut remplir le document SS4, idem pour les maisons d’édition ou tout professionnel. Certains sites indiquent que le formulaire W-7 est suffisant pour les auteurs auto-publiés qui sont auto-entrepreneur. Vous avez le choix car le statut n’est pas très clair quand on l’applique aux documents américains et il est difficile d’avoir un avis tranché. Nous indiquons ici la procédure selon notre expérience qui est valable pour tous les professionnels et les auto-entrepreneurs en France.

Toute cette démarche est faite sur des documents entièrement en anglais. Lorsque vous avez rempli ledocument SS-4, vous devez contacter l’IRS pour obtenir votre numéro EIN. Ensuite lorsque vous avez votre numéro EIN, vous devez compléter le formulaire W-8BEN et le renvoyer à Apple (Apple est un exemple mais ceci est valable aussi pour d’autres plateformes comme Amazon. Attention pour Amazon, il faut leur joindre un document en plus avec votre numéro de vendeur qu’ils vous ont fournit lors de votre inscription sur le Kindle Store : il est à télécharger ici : https://images-na.ssl-images-amazon.com/images/G/01/opt/general/test/KDP_W8BENa._V160201652_.pdf).

– Télécharger le formulaire SS-4 : www.irs.gov/uac/Form-SS-4,-Application-for-Employer-Identification-Number-%28EIN%29
– Où envoyer le formulaire SS-4 : www.irs.gov/uac/Where-to-File-Your-Taxes–%28for-Form-SS-4%29
– Télécharger le formulaire W8BEN : www.irs.gov/uac/Form-W-8BEN,-Certificate-of-Foreign-Status-of-Beneficial-Owner-for-United-States-Tax-Withholding

Une autre démarche est possible spécialement pour les particuliers et les personnes qui sont en auto-entreprise via le statut d’auto-entrepreneur

(ce statut permet de faire les deux démarches, c’est à vous de voir lequel est le mieux pour votre cas)

1- Remplissez le formulaire W-7. Toutes les informations sont disponibles à cette adresse :www.irs.gov/Individuals/Individual-Taxpayer-Identification-Number-%28ITIN%29 puis cliquer sur Form W-7.

2 – Il faut remplir à la main une lettre avec l’en-tête du vendeur en ligne via lequel vous voulez vendre votre ebook. Par exemple, chez Amazon c’est à cette adresse que vous pouvez obtenir une telle lettre : https://images-na.ssl-images-amazon.com/images/G/01/opt/general/test/Amazon_Digital_Services_ITIN_Letter_2._V155947091_.pdf

3 – Il vous faut ensuite faire authentifier une ou des pièces d’identités.
Pour la pièce d’identité, il vous faut soit un passeport valide avec votre photo, ou si vous n’en avez pas, une carte d’identité ET un permis de conduire le tout en cours de validité.
Il faudra ensuite faire authentifier le tout (50€ par pièce d’identité authentifiée) dans une ambassade américaine en France, un consulats ou les tribunaux qui ont la compétences de certifier des documents.

4 – Vous aurez donc à la fin : votre W7 rempli et signé, une copie de votre ou vos pièces d’identité certifiéesavec une lettre d’accompagnement de certification, votre lettre avec l’en-tête de votre vendeur en ligne.

5 -Envoyez votre dossier complet à :
Internal Revenue Service Austin Service Center ITIN Operation P.O. Box 149342 Austin, TX 78714-9342 États-Unis d’Amérique

6 – L’IRS vous renverra alors votre numéro ITIN.

7 – À ce moment vous pouvez inscrire ce numéro sur le compte de votre vendeur en ligne avant de continuer la démarche.

8 – Télécharger et remplissez ensuite un formulaire W-8BEN disponible à cette adresse avec toutes les informations : www.irs.gov/uac/Form-W-8BEN,-Certificate-of-Foreign-Status-of-Beneficial-Owner-for-United-States-Tax-Withholding

9 – Renseignez-vous sur les conditions générales de chaque vendeur en ligne pour savoir exactement si seul le document W-8BEN suffit ou si il faut comme chez Amazon un document supplémentaire.

Attention:

Certaines informations ne sont uniquement valable que pour la vente d’ebook. Tout ce qui est dit dans ces lignes sont données à titre d’information. Des liens vers les sites officiels vous sont donnés et c’est donc à vous de vérifier si les informations données sont toujours valables car dans le domaine de l’auto-édition, de l’ISBN, ou de l’IRS pour obtenir un TIN, les informations sont soumises aux aléas des décisions de chaque gouvernement et des différents vendeurs comme Apple, Amazon…(voir les conditions générales de chaque vendeur). Les informations sont valables le jour de la mise en ligne de cet article.

Comment obtenir des exemples en français et ré-remplis des formulaires w-7, ss-4 et w8-ben

Vous souhaitez un exemple d'un formulaire W7, SS4, W-8BEN déjà rempli et en français, visitez notre site : www.ebook-creation.fr – le site de création et conversion d'ebook au format epub et mobi, afin de télécharger gratuitement un ebook au forma epub avec tous ces exemples de formulaires déjà remplis.

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