Grâce au statut de Société par Actions Simplifiée (SAS), il est désormais possible de créer sa société en ligne et de protéger ses biens personnels en quelques clics. Il s'agit d'une forme juridique adaptée à tout type d'activités et dont la création et le fonctionnement sont très souples contrairement aux statuts d'autoentrepreneur ou d'entreprise individuelle par exemple. Ainsi, dans ce type de société, la cession peut être libre si les actionnaires ne prévoient pas d'agrément préalable. En revanche, elle doit être constituée d'au moins 2 actionnaires. Dans le cas contraire, on parlera de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU). Ces actionnaires peuvent être aussi bien des personnes physiques (particuliers) que des personnes morales (entreprises).
Les avantages de la SAS
La SAS est une forme juridique qui présente de nombreux avantages, à la fois fiscaux, sociaux et juridiques. Parmi eux, l'un des plus appréciés par nos clients est la souplesse dans son fonctionnement. En effet, elle laisse une bonne marge de manœuvre aux associés pour définir leurs propres règles d'organisation. Par ailleurs, elle ne requiert pas de capital social minimum (1€). Elle est sous la direction d'un Président et éventuellement de Directeurs Généraux.
Les démarches et formalités administratives
Votre société ne sera véritablement constituée qu'une fois le Kbis (la carte d'identité de votre entreprise) et l'immatriculation délivrés. Pour cela, lors de la création d'une SAS, il est important de suivre plusieurs étapes.
La première étape consiste à remplir certains documents afin de constituer le dossier qui devra ensuite déposé auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) : statuts, liste des souscripteur d'actions et somme versée par chacun, déclaration de non condamnation, M0, etc.
Pour vous aider, vous aurez des modèles très complets avec plusieurs variantes selon votre type d'activité.
Ensuite, il vous faudra déposer le capital à la banque qui vous confiera alors une attestation de dépôt des fonds. Cet argent sera bloqué jusqu'à ce que votre SAS soit enregistrée. Vous devrez alors y retourner avec votre extrait de Kbis.
D'autres étapes sont également essentielles lors de la création d'une SAS : publier une annonce dans un journal quel qu'il soit (vous pouvez pour cela payer en ligne et recevoir l'attestation par email) ou encore trouver un local commercial pour votre siège social.
Et pour finir quelques suggestions que vous devriez prendre en considération comme la rédaction d'un pacte entre les actionnaires pour préciser les attributions de chacun ainsi que si les actionnaires n'ont pas une formation en gestion, il est conseillé de suivre un stage en la matière.
N'oubliez pas que la création d'une SAS est quand mème une opération relativement délicate et donc demandez conseil en ligne !