Le 7 novembre dernier, le Premier ministre François Fillon a annoncé la réforme du dispositif Scellier et la fin du prêt à taux zéro dans l’ancien au 1er janvier 2012. Les plans de financement de nombreux investisseurs immobiliers risquent de s’en ressentir sérieusement, et les banques s’y préparent pour ne pas être prises au dépourvu.
Des amendements viendront certainement la modifier, mais la Loi de Finances 2012 aura très probablement des conséquences sur les plans de financement de nombre d’investisseurs immobiliers.
Déjà la fin du PTZ Plus dans l’ancien
Selon le projet du gouvernement, le PTZ Plus (Prêt à Taux Zéro Plus) dans l’ancien disparaîtra dès le 1er janvier 2012. Au-delà de cette date, il ne pourra plus être pris en compte sur dans les offres de prêt immobilier. Sachant que l’examen d’un dossier de prêt immobilier peut durer de 2 à 4 semaines (de la demande à l’édition de l’offre), certaines banques refusent déjà les nouveaux dossiers comprenant un PTZ Plus dans l’ancien, ou vont rapidement cesser de les accepter.
Ainsi, il est sûrement déjà trop tard pour demander un PTZ Plus afin de financer un logement ancien.
Il est bien entendu toujours possible de déposer une demande de prêt immobilier comprenant un PTZ Plus pour le financement d’un logement neuf. En revanche, le projet gouvernemental prévoit la mise en place de conditions de ressources pour l’octroi du PTZ Plus. Cela pourrait devenir un problème pour des ménages aisés qui pensaient y avoir droit mais pourraient au final en être exclus.
Dernière ligne droite pour le Scellier 22%
Les établissements prêteurs sont également en train de cesser d’accepter les demandes de crédit immobilier pour financer des logements en Scellier BBC 22%, suite au vote de l’Assemblée Nationale de la réforme du Scellier au 1er janvier 2012.
Toutefois, les députés ont adjoint au texte un dispositif transitoire : les investisseurs qui pourront signer une réservation avant le 31 décembre 2011 (enregistrée devant notaire ou en Centre des Impôts) auront la possibilité de bénéficier encore du taux à 22%, pour peu que l’acte définitif soit effectivement signé avant le 31 mars 2012.
La Loi de Finance 2012 devrait encore subir des modifications, puisqu’elle doit encore passer devant le Sénat. Se pourrait-il que le PTZ Plus y gagne un peu de répit, suite à l’important lobbying des professionnels du secteur ? Réponse au moment de l’adoption définitive de son décret d’application.