Les sociétés offshore de nos jours
Qu'il s'agisse de garantir l'anonymat ou de facturer des services, les sociétés offshore remplissent un rôle différent d'avant, et leur présence, dans les cas où elle est tolérée, est devenue incommodante dans le cadre d'une sollicitation d'aides publiques ou de financements européens. Par exemple, les entreprises allemandes, françaises ou italiennes ne peuvent payer des factures émises par des sociétés offshores que dans les cas où leur administrations fiscales respectives ont reçu une documentation argumentée et bien structurée. De nos jours, il faut bien l'admettre, l'utilité des sociétés offshore s'est affaiblie et leur emploi a presque disparu des stratégies fiscales internationales.
Pourquoi une telle baisse d'intérêt vis-à-vis des sociétés offshore ?
Premièrement, il est primordial de savoir de quoi l'on parle, étant donné que le terme société offshore est un terme générique, n'ayant, au sens strict du terme, aucune signification.
D'après la définition de l'OCDE et du FMI, une juridiction offshore est un pays qui a une législation permettant d'établir des structures avantageuses avant tout pour les non-résidents, avec des activités ne tenant pas compte de l'importance de l'économie du pays. D'après la loi, des avantages fiscaux sont proposés aux sociétés qui sont constituées dans ces juridictions et qui ne réalisent pas d'affaires sur leur territoire.
Sociétés offshore et juridictions à fiscalité privilégiée: deux notions à ne pas confondre
L'avantage offshore est spécialement réservé à des opérations en dehors de la juridiction considérée, alors que la fiscalité privilégiée est une mesure pouvant être accordée à toutes les sociétés, qu'elles exercent sur le territoire ou non; avec un taux, généralement très bas, qui est identique pour tous.
La compétition fiscale sous-jacente instaurée entre les États au sein de l'Union Européenne
Aucune juridiction offshore à proprement parler n'a été créée au sein de l'UE, sauf quelques exceptions, mais le taux d'imposition réel sur les sociétés peut varier de 10% à 50%, et quelques fois au-delà. Comme aujourd'hui chaque citoyen européen peut constituer une société dans le pays qu'il veut sans être contraint d'y résider, l'utilisation d'une société offshore à l'image négative n'a plus d'intérêt
Des avantages « offshore » qui peuvent duper
Généralement, toute une liste d'avantages est proposée par les juridictions offshores, comprenant entre autres l'absence d'obligation de comptabilité, d'assemblée ou de bilan annuel. Certains pays vont même jusqu'à proposer la constitution de sociétés offshores avec émission de titres au porteur, car un dumping et une concurrence farouche existent bel et bien entre ces juridictions.
Parfois la relocalisation sans délai ni aucune formalité est possible dans certaines de ces juridictions, ou encore la protection des sociétés offshore immatriculées via l'exigence de la part des plaignants d'une caution élevée avant de permettre des poursuites. Ces dits avantages sont en réalités devenus inconvénients, puisque la majorité des établissements bancaires n'acceptent plus l'ouverture de comptes à des sociétés ne publiant pas de bilan.
Une société offshore: pour quoi faire ?
Une questions légitime serait de savoir si les sociétés offshore servent encore à quelque chose de nos jours. Étant donné que choisir une société offshore afin de garantir l'anonymat n'est d'aucune utilité, autant faire l'économie de cette structure qui ne servirait à rien. Pour certaines activités et dans un cadre juridique précis, un usage limité de ces dernières est généralement admis. C'est pourquoi la présence de quelques sociétés offshore sont tolérées par certains secteurs et industries.
Pour plus de clarté, classons les juridictions proposant des solutions offshores
Toutes les juridictions n'ont pas la même situation: il y en a qui ne sont pas recommandables et d'autres qui sont tolérées car offrant un minimum de garantie. Il faut distinguer les sociétés offshore ayant conclu des conventions permettant l'échange d'informations administratives et celles non fréquentables (figurant sur la liste noire de l'OCDE et du GAFI). Dans le premier cas, l'on peut avoir connaissance des véritables bénéficiaires économiques de la sociétés offshore sont connaissables grâce à une simple requête motivée. En échange de ces garanties minimum, ces sociétés disparaissent de la zone noire pour rejoindre la zone grise, voire mieux, la zone blanche. Ce qui s'avère être une sorte de distinction paradoxale qui au final ne fait qu'aggraver la situation puisque ces sociétés primées prônent la vertu de la transparence, dans un marché réclamant de l'opacité. Dans ces conditions, il est préférable de constituer une société à Bruxelles ou au Luxembourg.
Un artifice marketing et des conséquences redoutables
Avoir une société au nom grandiloquent et un compte bancaire ouvert dans un pays apparent sur la liste noire du GAFI : voilà qui pourrait coûter très cher pour au final ne servir à rien. De ce fait, avant de céder à l'attraction marketing des sociétés fiduciaires, il est de nos jours essentiel de se renseigner comme il se doit sur la juridiction offshore de son choix. Nous n'avons souhaité fournir aucun nom de juridiction dans cet article, d'une part parce que ce n'est pas l'objet de la publication, mais aussi parce que le droit et la fiscalité sont en perpétuel changement: de ce fait une juridiction est en proie à modifier sa réglementation en l'espace de quelques jours.
Gardons plutôt en tête cette citation célèbre :
« La liberté d’entreprendre c’est de faire ce que les Loi permettent de faire »
Montesquieu (1689-1755) De l’Esprit des lois