Les procédures à suivre pour obtenir un certificat d'immatriculation en France peuvent sembler être un parcours du combattant si vous n'êtes pas informé au préalable de toutes les démarches à faire et les documents carte grise à fournir.
Encore faut-il vous rappeler que pour posséder ce document très utile, vous devrez choisir entre trois alternatives : soit vous faites appel à un spécialiste agréé par l'État, soit vous vous rendez directement à la préfecture, soit vous envoyez votre demande par voie postale et vous recevrez votre carte grise sous quelques jours par la même démarche. Mais, la première option s'avère facile et rapide. Quel que soit votre choix, les papiers carte grise à fournir restent les mêmes selon que vous soyez un particulier ou une entreprise.
Carte grise pour voiture de particulier : les documents nécessaires pour son obtention
Marre de votre ancienne voiture, vous avez investi sur l'achat d'un nouveau véhicule d'occasion ? À part cet investissement, il vous faudra encore payer pour avoir une nouvelle carte grise. Vous avez un mois pour faire votre demande. Préparez-vous au préalable sur tous les documents nécessaires à l'obtention de cette paperasse. Vous aurez besoin d'une pièce d'identité valide et d'un certificat de résidence de moins de 6 mois à votre nom et à votre prénom. Il n'y a pas que cela, vous devrez également présenter la déclaration de cession ou le certificat de cession du véhicule concerné, le contrôle technique de moins de 6 mois au cas où le véhicule que vous venez d'acheter aurait plus de 4 ans. Il vous faut, en plus, la carte grise de l'ancien titulaire avec mention vendu et date. Certains de ces documents carte grise sont téléchargeables facilement sur le site web du Ministère de l'Intérieur ou celui de certains professionnels.
Entreprises : les dossiers à fournir pour une demande de carte grise
Si vous êtes une entreprise, les dossiers à fournir sont différents de ceux exigés aux particuliers. Pour l'obtenir, vous devrez réunir la pièce d'identité du gérant valide, un Kbis de moins de 2 ans, la déclaration de cession ou certificat de cession du véhicule concerné, le contrôle technique de moins de 6 mois pour un véhicule à plus de 4 ans, la carte grise de l'ancien titulaire contenant une mention « vendu le ». Vous pourrez déposer directement vos papiers carte grise à la préfecture ou les envoyer par courrier électronique à un organisme professionnel ayant acquis l'agrégation de l'État.