Depuis le 15 avril 2009 le gouvernement a mis en place le nouveau système d'immatriculation des véhicules appelé S.I.V, pour remplacer l'ancien système qui arrivait à terme. Suite à cette nouvelle législation du système d'immatriculation des véhicules, le gouvernement délivre des numéros d'habilitation et d'agrément aux professionnels de l'automobile (concessionnaire, garage …) pour leur donner la possibilité d'immatriculer tous types de véhicules terrestres neufs ou d'occasion quel que soit le lieu de résidence du demandeur partout en France, à la place des préfectures et sous-préfectures qui elles sont souvent engorgées par les files d'attentes.
Avec ce nouveau système, vous avez la possibilité de faire votre demande de carte grise chez un professionnel agréé par le ministère de l'intérieur qui est relié directement à l'imprimerie nationale de Charleville-Mézières oú est confectionnée la carte grise (certificat d'immatriculation) qui sera plus sûr et plus performant, ce service est adapté au particulier, entreprise ou association…
Les démarches à suivre sont très simples et vont vous simplifier la vie :
1 – Munissez-vous des documents officiels nécessaires pour votre demande d'immatriculation.
2 – Trouver un professionnel agréé près de chez vous pour le traitement et règlement des taxes régionales dues de votre dossier d'immatriculation.
3 – Recevez votre carte grise (certificat d'immatriculation) sous pli postal à votre domicile en toute simplicité.
Ces professionnels traitent votre dossier et vous aident au remplissage des documents cerfa tels que le certificat de cession, la demande d'immatriculation, le mandat à un professionnel…
Grâce à ce numéro d'agrément que les professionnels de l'automobile ont obtenu, ils peuvent enregistrer instantanément la cession de votre véhicule après la vente pour vous éviter de recevoir les amendes suite à un non-changement de carte grise du nouvel acquéreur.
Si le véhicule est sous l'ancien système d'immatriculation, il recevra un nouveau numéro à vie qu'il conservera jusqu'à sa destruction ou exportation. Il vous faudra changer vos plaques d'immatriculation que les professionnels se chargent de fabriquer et poser sur votre véhicule