Un condominium vient de vous tomber dans l’œil? Vous aimeriez en faire l’acquisition, mais ne connaissez pas grand-chose sur les différents plans de garantie pour condominiums disponibles au Québec? Afin de peser le pour et le contre de chaque aspect de la garantie sur votre futur condominium à vendre à Mascouche, lisez bien l’article qui suit.
Si, à long terme, être propriétaire de condos est plus rentable qu’être locataire de logement, cela comporte également de nombreux risques. En effet, contrairement aux locataires de logement, qui eux, n’ont pas à se soucier des bris de structure et des autres dommages causés au bâtiment, soit par les locataires, des sinistres ou des défauts de construction, les propriétaires de condos, eux, doivent assumer eux-mêmes les nombreuses dépenses associées à ce type d’incident.
Heureusement, il existe plusieurs plans de garantie au Québec permettant de protéger les acquéreurs de copropriétés contre les différents types d’imprévus pouvant gâcher les joies de devenir propriétaire.
Cependant, avant de signer un contrat avec une compagnie privée, il importe de vous informer sur le Plan de garantie obligatoire des bâtiments résidentiels neufs, car celui-ci pourrait vous épargner bien des sous et des ennuis en vous protégeant d’emblée contre certains éléments.
Mis sur pied en 1999 par le gouvernement du Québec, ce plan vise à protéger les propriétaires de constructions entièrement neuves contre d’éventuels vices ou défauts de fabrication en assurant certaines obligations légales et contractuelles de l’entrepreneur. Il se distingue des plans privés, parce qu’il est obligatoire et que ses modalités sont établies dans le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, qui relève de la Régie du bâtiment du Québec.
Il couvre automatiquement les résidences et les condos neufs ayant été achetés après le 7 août 2006. Par contre, il ne protège pas les propriétaires de bâtiments achetés avant ces dates, ni les acquéreurs d’édifices transformés ou en hauteur de plus de quatre unités de copropriétés de haut, bien que ces derniers soient devenus extrêmement populaires au cours des dernières années. Les acheteurs de ce type de propriété devront se tourner vers les compagnies d’assurance privées pour se prévaloir de leurs droits en cas de malfaçon.
Comment en bénéficier?
Pour bénéficier du plan de garantie obligatoire du gouvernement, un futur propriétaire doit s’assurer de faire affaire avec un entrepreneur détenant une licence de la RBQ et qui est accrédité par un des administrateurs autorisés de l’organisme, sans quoi la garantie ne sera tout simplement pas valide.
Protection avant et après
Le plan de garantie prévoit autant des protections applicables avant la réception de votre propriété – et c’est pourquoi vous serez tenu de procéder, en compagnie d’un professionnel accrédité, à une inspection préventive du bâtiment – qu’après la réception du condo, et ce, jusqu’à concurrence de cinq ans après l’achat de la propriété.
Tous les détails de la couverture vous seront fournis dans le contrat de garantie que votre entrepreneur devra vous remettre au moment de conclure la transaction. Le contrat ne sera valide qu’à partir du moment où les deux parties auront signé le document.
Pour plus d’information sur les divers plans de garantie au Québec, il est conseillé de se rendre sur le site de la RBQ au https://www.rbq.gouv.qc.ca ou encore de s’informer auprès de fournisseurs d’assurance privés.