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Plan de relance du logement : l’immobilier se relèvera ?

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Découvrez l’ensemble des changements : avantages fiscaux pour la libération de foncier, la loi Pinel remplace la loi Duflot, nouvelles aides pour favoriser l’accession à la propriété dans le neuf, encourager l'investissement locatif, simplification des normes de construction, etc. Vendredi 29 août 2014, Manuel Valls, Premier ministre, avec Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie et Sylvia Pinel, ministre du Logement, a présenté une série de dispositifs qui complètent les mesures annoncées fin juin, visant à relancer le logement, et ainsi soutenir le secteur du bâtiment.

Ce sont ainsi différentes grandes mesures de la loi ALUR qui sont annulées avant même d’avoir vues le jour, les mesures qui ont fait leurs preuves sont conservées. Ce qu'il faut retenir des mesures annoncées par Manuel Valls ce vendredi 29 août 2014 :

1- Encourager la vente de terrains

La libération de foncier est une des conditions pour construire plus. Ces mesures vont permettre d’augmenter l’offre de terrain constructible à vendre et donc faciliter la construction de maisons individuelles et de logements collectifs.

– A partir du 1er septembre 2014, le gouvernement va consentir aux propriétaires de foncier privé un abattement exceptionnel de 30% de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015. Cet abattement s’ajoute à celui pour durée de détention.

– En effet, la fiscalité concernant les terrains à bâtir va être alignée sur celle des autres immeubles bâtis dès le 1er septembre 2014 : le propriétaire d’un terrain sera exempté de l’impôt sur la plus-value de cession au bout de 22 ans de détention.

– Ce dispositif est complété par la création d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour toute donation d’un terrain constructible entre ascendants et descendants réalisée avant le 31 décembre 2015 à la condition qu’il y ait réellement une construction qui suive cette donation.

2 – Relancer l'investissement
Le dispositif loi Duflot est enterré pour donner naissance à un nouveau dispositif : la “loi Pinel”. Comme pour ces prédécesseurs, cette nouvelle version du programme de défiscalisation immobilière portera le nom de la ministre du Logement qui a conçu ce programme. Les objectifs fixés lors de la création du dispositif Duflot n’étant que partiellement remplis, le gouvernement va « le modifier en profondeur en offrant aux investisseurs plus de souplesse et d’opportunités », selon les termes du Premier ministre. Pour relancer le secteur, il a décidé d’encourager les investisseurs à revenir sur le marché locatif neuf :

– Possibilité de loger leurs ascendants et descendants dans l’appartement qu’ils acquièrent (dans le cadre du dispositif Duflot), sous certaines conditions.

– Un taux de défiscalisation du prix d’achat qui passe à 21 % contre 18 % actuellement.

– Un choix de durée d’engagement entre 6, 9 et 12 ans, contre obligatoirement 9 ans précédemment avec des avantages fiscaux grandissants en même temps que la durée. Ceci sera applicable dès le 1er septembre 2014.

– Les SCPI qui investissement dans des habitations éligibles à la loi Pinel pourront bénéficier des mêmes avantages fiscaux que les particuliers et cela dès le 1er septembre 2014.

Les autres conditions de défiscalisation devraient rester les mêmes que pour la loi Duflot.

3 – Favoriser l’accession à la propriété

Après les mesures annoncées en juin comme l’ouverture du PTZ à l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural, l’harmonisation du prêt d’accession sociale avec celui du PTZ et une nouvelle version du PTZ+ pour l’immobilier neuf à partir du 1er octobre 2014 auquel s’ajoute les changements de zones de nombreuses communes, d’autres dispositifs sont désormais prévus pour favoriser l’accession à la propriété via l’achat d’un logement neuf :

– Des changements au niveau des plafonds de ressources d’obtention du PTZ+ et la période pendant laquelle le remboursement du PTZ est différé sera allongée (11 ans contre 7 pour la tranche 2 ; 8 ans contre 5 pour la tranche 3).

– La TVA à 5,5% sera appliquée pour l’acquisition d’un logement neuf pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers « prioritaires » de la politique de la ville.

– Enfin, un abattement exceptionnel de 100 000 euros sera consenti pour les donations aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’au 31 décembre 2016 de nouveaux logements neufs.

4 – Logements neufs sociaux et intermédiaires : Intervention directe de l’Etat

En plus de ces incitations fiscales pour les particuliers, le gouvernement va aussi faire des efforts pour soutenir la construction de logements avec ces différentes mesures :

– L’Etat et la caisse des dépôts financeront la construction de 30 000 nouveaux logements intermédiaires en zones tendues dans les 5 prochaines années, logements qui viendront s’ajouter aux 10 000 prévus et annoncés en janvier dernier par la Caisse des Dépôts.

– Comme prévu, les pénalités pour les communes qui ne respectent pas la loi SRU (25 % de logements sociaux) seront multipliées par 5 dès le 1er janvier 2015.

– A partir du 1er janvier 2015 les préfets pourront également délivrer des permis de construire dans les communes ne construisant pas de logements sociaux à la place des maires.

– En contrepartie, Manuel Valls a annoncé, sans plus de détails, qu’il prendrait prochainement une mesure de soutien aux maires bâtisseurs.

5 – Simplification des normes de construction

Pour aider les promoteurs et constructeurs a baissé le prix de leurs biens immobiliers, le gouvernement a entrepris depuis quelques mois des mesures de simplification des normes. Voici les nouveaux engagements prix en cette fin août :

– Les 50 premières mesures de simplification des normes annoncées en juin seront mises en place avant le 31 décembre 2014.

– De nouvelles mesures complémentaires de simplification viendront compléter ce dispositif d’ici la fin de l’année.

– Tenter de raccourcir les délais d’obtention des permis de construire. Une mission, confiée au Préfet Jean-Pierre Duport, rendra ses premières conclusions d’ici 3 mois.

– Parallèlement, le délai de validité des permis de construire passera de 2 à 3 ans dès cet automne.

6 – Encadrement des loyers

– Le dispositif d’encadrement des loyers sera uniquement « appliqué » à « titre expérimental » à Paris. Il ne sera pas étendu.
« Nous avons assez de recul pour juger des difficultés de sa mise en œuvre » a déclaré Manuel Valls. « Les conditions techniques ne seront pas réunies avant des mois, voire des années », a-t-il ajouté.

– La GUL (Garantie Universelle des Loyers) sera restreinte aux jeunes salariés et à ceux en situation précaire avec l’appui des partenaires sociaux au sein d’Action Logement.

7 – Rénovation énergétique

Pas de nouveautés, les annonces avaient été faites par Ségolène Royal. Le crédit d’impôt développement durable (CIDD) est boosté.

– A partir du 1er septembre 2014, la déduction d’impôt qu’il autorise est portée à 30 % du montant des travaux contre 15 % auparavant. Une mesure significative car le CIDD qui n’est pas placé sous condition de ressources, cible tous les publics.

– Le gouvernement va également assurer le financement de 50 000 projets de travaux de rénovation énergétique pour les propriétaires modestes aidés par l’ANAH.

En revanche, malgré les demandes des professionnels, aucun élargissement du PTZ + dans l’ancien lié à des travaux n’a été annoncé. Il pourrait néanmoins voir le jour un peu plus tard cet automne.

http://www.avsimmo.fr

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