Acheter son appartement ou sa maison aux enchères n'est pas si complexe que cela. Je souhaitais revenir sur l'étape de la prise de décision car elle n'est en général pas bien décrite dans les sites spécialisés, en particulier sur la question de savoir comment se procurer le cahier des charges et les informations qu'il contient.
D'abord, vous devez trouver le bien qui vous intéresse, le site de référence est celui-ci : http://www.licitor.com/
En cliquant sur le bien immobilier qui vous intéresse, vous aurez en général une description rapide et surtout la date et l'heure des visites possibles. Celle-ci sont organisées par les huissiers en charge de la saisie de la maison. Vous devez vous rendre sur place pour visiter le bien, mais cela ne suffit pas pour prendre votre décision d'enchérir ou pas.
Il vous faut connaître des informations complémentaires sur la mise en vente du bien immobilier. En effet, ce n'est pas pareil d'acheter un bien déjà loué ou non, occupé illégalement ou non, en vente sur saisie ou vente choisie. Vous trouverez l'ensemble de ces informations dans un document accompagnant tous les biens mis en vente par adjudication, mais dont l'huissier ne disposera pas lors de votre visite. Il s'agit du cahier des charges. Vous y trouverez :
– la raison de la mise en vente
– le nom de l'actuel propriétaire
– la situation du bien (occupé, loué, libre…)
– le cas échéant, le créancier
– le rapport d'expertise : diagnostiques électrique, amiante, Loi Carrez, performance énergétique
– le plan du cadastre et le plan d'urbanisme
– …
Ce cahier des charges n'est pas disponible facilement car il faut se déplacer aux heures d'ouverture des tribunaux (et trouver le bon bureau !), mais est un élément indispensable à la prise de décision car il est riche d'informations essentielles.
Le site suivant vous permettra de recevoir sans vous déplacer le cahier des charges du bien immobilier que vous visez
Vous prendrez ainsi votre décision d'acheter ou non sur base de votre visite et du cahier des charges.
L'étape suivante consiste à trouver un avocat habilité au tribunal dans lequel est vendu le bien. Facile via internet. Je vous recommande de demander dès votre premier contact le prix demandé pour vous représenter au tribunal. Certains ne vous font payer que si vous remportez l'enchère, d'autres vous demandent 200 euros d'entrée. Vous prendrez rendez-vous avec cet avocat avant le jour de l'enchère pour lui remettre un chèque de banque du montant qu'il vous précisera (en général 10% du prix de la mise aux enchères).
Le reste vous appartient…vérifier sa capacité d'endettement avec son banquier, vivre un moment fort dans le tribunal au moment de l'enchère décisive, enfin payer dans le temps imparti. De nombreux autre articles sont disponibles sur la suite de ce processus.
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