La certification énergétique pour l’immobilier arrive en Espagne

Depuis le 1er Juin 2013, tous les propriétaires de biens immobiliers en Espagne doivent s'ils désirent vendre ou louer leur propriété faire émettre un certificat d'efficience énergétique. De même, les agences immobilières ont-elles l'obligation d'afficher la certification énergétique dont font l'objet les produits immobiliers dont elles ont le mandat pour la vente ou la location (uniquement dans le cas de locations d'une durée supérieure à 4 mois pendant l'année en cours).

Ces publications doivent être faites aussi bien sur les fiches produits en vitrine que sur leurs sites internet ou sur les annonces immobilières dans les portails immobiliers.La certification énergétique est une exigence imposée par le récent décret 235/2013 issu de la directive européenne 2002/91/CE. Le certificat d'efficience énergétique a une validité de 10 ans et correspond à un document qui évalue l'énergie que consomme un bien immeuble et des émissions contaminantes qu'il produit dans des conditions normales de fonctionnement et d'occupation. Le certificat contient une évaluation d'efficience énergétique qui classe les biens immobiliers sur une échelle allant de A (édifices ayant une efficience énergétique maximum) à G (édifices ayant une efficience énergétique minimum). Le fait de ne pas respecter ces obligations constitue une infraction en matière de défense des consommateurs et des usagers. Les sanctions applicables oscillent entre 200€ et 6000€.

Combien coûte l'obtention d'un certificat énergétique? Pour l'instant il n'y a pas de prix fixes et imposés. ils devraient donc suivre le marché de l'offre et de la demande. On estime que le prix moyen devrait se situer entre 200€ et 300€ tout en gardant à l'esprit qu'il dépend aussi de la dimension du bien immobilier à évaluer. Il est donc recommandé de faire appel à plusieurs prestataires pour demander des devis afin de ne pas payer n'importe quel prix. Les professionnels habilités à pratiquer cette analyse énergétique immobilière sont les ingénieurs et les architectes.

Quel est le but du certificat énergétique pour l'Espagne? Au même titre que la France et d'autres pays européens ou cette certification de performance énergétique existe depuis longtemps, le certificat a pour but final d'améliorer le parc immobilier espagnol constitué d'habitations dotées de mauvaises qualifications énergétiques et les soumettre à des rénovations et améliorations afin d'augmenter leur performance énergétique.

Les iles des Baléares et les îles des Canaries sont-elles concernées par la certification énergétique? Les Canaries et les Baléares étant des Iles faisant partie du territoire espagnol, elle ne sont donc pas exemptées par le nouveau décret sur la certification de performance énergétique. Si vous êtes par exemple propriétaire d'un bien immobilier à Tenerife sur Playa de Las Americas et que vous désirez vendre ou louer, la meilleures des choses à faire dans un premier temps est de contacter l'agence immobilière avec qui vous avez acheter votre immobilier à Tenerife et lui demander la procédure à suivre pour obtenir votre certificat. Celle-ci vous fournira alors tous les renseignements nécessaires à cette obtention et vous pourrez aussi lui donner mandat pour qu'elle s'occupe des démarches en votre nom. Bien sûr si vous habitez sur place vous pouvez vous même vous charger de faire établir votre certificat par un professionnel habilité et ensuite aller le faire enregistrer au registre compétent.

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