Tout propriétaire d’un véhicule acheté en Europe doit fournir à la préfecture un certificat de conformité européen (COC), permettant l’homologation, l’immatriculation et l’obtention de la carte grise définitive de l’auto en France. Il s’agit d’une attestation de conformité avec le système européen de réception par types qui reprend les caractéristiques techniques du véhicule.
Sommaire :
- Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Renault ?
- Comment obtenir un certificat de conformité Renault gratuitement ?
- Les cas où il faut payer pour son certificat de conformité Renault
- Quels documents fournir pour commander son COC Renault ?
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité Renault ?
Le certificat de conformité européen COC Renault est délivré par le service homologation de Renault Europe. Le COC est obligatoire, puisqu’il est demandé par l’ANTS pour pouvoir immatriculer en France une voiture Renault importée. Le COC est une atteste que le véhicule est bien conforme et respecte les normes européennes pour circuler en France.
Comment obtenir un certificat de conformité Renault gratuitement ?
Le certificat de conformité européen Renault est un document officiel délivré par Coc Europe Renault France sur lequel apparaît le numéro de réception communautaire par types, la variante, la version et le modèle du véhicule. Lors d’une importation d’une voiture ou camionnette Renault en France, ce dernier ne peut être enregistré en France dans le SIV définitivement sans la présence du COC Renault. Le propriétaire du véhicule doit donc effectuer une demande de carte grise définitive par le biais du site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), en joignant entre autres documents, l’attestation COC.
Le véhicule est alors immatriculé de manière provisoire avec un certificat provisoire d’immatriculation qui permet de circuler durant une période d’un mois au maximum. Ces délais doivent permettre la fabrication de la carte grise définitive dont la réception s’effectue par voie postale.
Les cas où il faut payer pour son certificat de conformité Renault
Le certificat de conformité européen Renault n’est délivré gratuitement que dans le cas où la voiture achetée est neuve. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion non encore immatriculé en France, l’obtention du document est alors payant. Le tarif du COC Renault est de 219 € HT, le même que pour les modèles de la filiale du constructeur français Dacia.
Quels documents fournir pour commander son COC Renault ?
Le certificat de conformité, appelé également CoC, est obligatoire si les cases D1, D2, D3 et K de la carte grise sont incomplètes. Il faut savoir que sans ce document, l'immatriculation du véhicule importé d'un pays européen en France est impossible. Pour commander le COC Renault, il faut simplement avoir la carte grise étrangère du véhicule. Une fois la commande passée, le document d’homologation est envoyé sous 8 jours.