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Commerçants : optez pour la détaxe

Place forte touristique avec plus de 83 millions d’arrivées en 2012, la France est le pays le plus visité au monde. C’est ainsi que chaque années, près de 36 milliards d’euros sont dépensés par les touristes en France. C’est dans ce contexte favorable, que la détaxe apparait comme un élément essentiel que peuvent proposer les commerçants à leurs clients. Vous avez de la clientèle étrangère ? Vous voulez avoir un avantage sur vos concurrents ? Vous souhaitez savoir comment ça marche ? Explications…

La détaxe : Principes

Tout d’abord, il est bon de définir le terme détaxe. C’est en effet, le moyen par lequel une personne va acheter un produit en se faisant exonérer la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). En effet, une personne vivant hors Union Européenne a la possibilité (si le commerçant le propose) de se faire rembourser la TVA, qui n’est pas applicable dans son pays d’origine.

Conditions d’éligibilité pour un client

Pour pouvoir bénéficier de la détaxe, la personne qui va faire son achat dans un magasin doit remplir certaines conditions :

  • Résider dans un pays hors Union Européenne
  • Rester en France pour moins de 6 mois
  • Acheter au minimum pour 175,01€ dans la même boutique, le même jour, en une seule fois
  • Faire ses achats à titre particulier et non professionnel

Conditions d’éligibilité pour un commerçant

Pour pouvoir bénéficier de ce système, vous devez commercialiser tous types de produits sauf :

  • Certains biens consommables (Tabac…)
  • Pierres précieuses non montées
  • Biens culturels
  • Armes
  • Timbre-poste
  • Produits pétroliers
  • Moyens de transport à usage privé

Nouvelle réglementation Pablo

La nouvelle réglementation va être mise en place à partir du 1 Janvier 2014 et va permettre, d’une part, de lutter plus efficacement contre la fraude, et d’autre part, de gagner en facilité d’utilisation concernant le remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA).

En effet, il existe 4 étapes concernant la réglementation Pablo (Programme d'apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres) :

  • Résident à l’étranger hors Union Européenne, vous achetez en produit en détaxe
  • On vous remet un bordereau de détaxe avec un code barre
  • Vous scannez ce dernier dans une borne Pablo proche d’un bureau des douanes
  • Le message « Ok bordereau validé » apparait, et la procédure de détaxe se met en place

Des sociétés spécialisées dans la détaxe permettent d’accompagner les commerçants ayant pour clientèle des étrangers, dans les démarches administratives grâce à des solutions informatiques innovantes. Elles sont le lien entre le commerçant et la douane concernant les procédures de détaxe.

Euro Free Shopping : Spécialiste de la détaxe

La société Euro Free Shopping propose plusieurs solutions innovantes afin d’accompagner les commerçants qui souhaiteraient mettre en place ce système de détaxe. Plus de 1000 enseignes leurs ont déjà fait confiance afin de gérer toutes les démarches administratives liés au remboursement de la TVA.

Si vous souhaitez avoir plus d’informations concernant la mise en place d’un partenariat afin de bénéficier de conseils d’experts, vous pouvez visiter le site : www.eurofreeshopping.eu.

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