Deux entrepreneurs qui souhaitent lancer et gérer leur projet d’entreprise en commun trouveront naturel de répartir le capital social de la société dans laquelle ils vont investir à égalité, c’est-à-dire 50 % du capital chacun. Il s’agit souvent de considérer qu’en tous points de la gestion de l’entreprise les deux associés doivent être à égalité, pour éviter des désaccords ou frustrations. De plus, deux associés disposant chacun de 50 % des droits de vote dans une assemblée générale sont condamnés à être d’accord.
C’est précisément là que les difficultés peuvent apparaître : si, au cours d’une assemblée à caractère ordinaire, les deux associés ne sont pas d’accord, la décision ne peut pas être votée, aucune majorité ne se dégageant. Si la décision était relative à la rémunération de la gérance, celle-ci ne sera donc pas décidée juridiquement ; ici se pose un problème important car, cette rémunération n’étant pas votée ou approuvée, elle ne peut exister, et donc personne ne peut se rémunérer : les sommes perçues seraient apparentées à un abus de biens sociaux.
Ainsi, le meilleur conseil que l’on puisse donner est de trouver une solution qui ne soit pas bloquante. Si les associés ne parviennent plus à s’entendre, le seul organe qui pourra leur permettre de prendre une décision et de sortir de cette impasse, c’est le tribunal. De manière triviale, il est d’usage de considérer que cette solution n’est pas conseillée mais que l’on n’a pas trouvé mieux pour être sur un même plan, dans une parfaite équité, lorsque deux associés ont un projet en commun dans lequel les poids relatifs de chacun des membres dans le développement de la société sont équilibrés.
Se mettre d’accord avant
Il existe pourtant une voie juridique pour tenter de limiter les situations dans lesquelles le désaccord empêche le fonctionnement des institutions (assemblée générale, par exemple) : elle consiste à prévoir avant ce qui sera éventuellement source de désaccords profonds. Les associés rédigent un document, indépendamment des statuts de leur société, qui régit les situations particulières : un pacte d’associé.
L’intérêt de cette démarche est de prévoir les cas délicats quand tout va bien, et surtout d’envisager les voies de sortie de crise qui s’impose- ront aux deux associés. Dans ce document, on pense aux questions de rémunération (fixation, modalités de paiement, avantages divers, etc.), à l’éventualité de quitter l’entreprise, aux décisions de stratégie de développement, etc.
Les questions : « Je veux m’en aller, comment fait-on ? » et « Je veux que tu partes, comment fait-on ? » sont des points essentiels à traiter dans un pacte d’associé, qu’il est recommandé de rédiger avec un avocat ou un expert-comptable au moment de la constitution de la société.
Situation rêvée, mais dangereuse.
À organiser avec des procédures juridiques simples : pacte d’associé dans lequel seront prévues les principales sources potentielles de discorde et la manière de les traiter si elles surviennent.