dmoz Obligation d'avoir une assurance auto au Québec - Dmoz.fr | Actualité insolite
Aller au contenu

Obligation d’avoir une assurance auto au Québec

Légiférée par le gouvernement provincial, l'assurance auto standard est obligatoire pour tous les propriétaires de véhicules. Les courtiers d'assurance offrent toutefois certaines options qui peuvent être ajoutées à la garantie de base. Une particularité de l'assurance automobile tient du fait que la police peut être adaptée selon les exigences et besoins de l'assuré qui pourra déterminer quelles protections complémentaires il veut additionner à sa police standard. Par exemple, le même contrat pourra également protéger les véhicules récréatifs tels que les les motos sport, les caravanes ou les véhicules tout-terrains.

Une police d'assurance standard et une protection minimale de 200 000 $ en responsabilité civile est obligatoire par la loi provinciale sur l'assurance automobile. Cette protection exigée et obligatoire est incluse dans toutes polices d’assurance offertes par les courtiers d'assurance. Au moment de l'achat d'une assurance automobile, la personne assurée est protégée en raison d'un certificat d'assurance-responsabilité automobile.

L'assuré est couvert dans l'ensemble du Canada en plus de l’être aux États-Unis. Il est essentiel pour ce dernier d'avoir cette preuve en sa possession lorsqu'il est au volant de son véhicule automobile, puisqu'il est obligatoire de fournir ce document lors d'une interception par un policier. Aussi, le propriétaire d'un véhicule doit présenter ce document validant sa couverture en responsabilité civile s’il se rend au ministère des Transports lors de l’immatriculation de son véhicule première fois, ainsi qu'au moment de renouveler la plaque d'immatriculation, et ce, annuellement.

Le montant minimum de 200 000 $ en responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels subis par des tiers lorsque le conducteur est responsable d'une collision. Par contre, cette protection pourrait s'avérer non suffisante dans un cas de grave accident. C'est donc pourquoi plusieurs personnes préfèrent opter pour plus de sécurité, pour un montant supérieur qui peut aller jusqu'à 1 000 000 $.

Le propriétaire d'un véhicule automobile est obligé par la loi de se prévaloir d'une assurance personnelle dans l’éventualité d’une d'invalidité au travail suite aux conséquences d’un accident, et ce, dans l'ensemble du Canada sauf dans la province de Québec où la loi est différente. La protection couvre les frais médicaux qui excèdent les montants couverts par les régimes d'assurance-maladie provinciaux tout en allouant des indemnités de remplacement du revenu.

Une assurance couvrant les dommages causés à un véhicule assuré n'est pas requise par la loi. Par contre, les propriétaires de véhicules automobiles récents ont généralement intérêt à protéger leur investissement en adoptant une protection complète qui remboursera la totalité des dégâts causés par une collision.

-