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Taxe Obsèques : des prélèvements obligatoires à ne pas oublier

La taxe des funérailles est une contribution fiscale votée par le conseil communal et elle fait partie du coût des obsèques à prendre en charge par les membres prcohes des défunts dans des moments de deuil.

Taxe funéraire : Les différents types et leurs valeurs

Le paiement de la taxe des obsèques dépend de la pratique funéraire choisie qu'elle soit une crémation ou une inhumation et le prix des obsèques représente une recette fiscale pour les municipalités des communes.3 types de prélèvements sont à prévoir par les familles endeuillées :

la taxe d’inhumation :

Cette retenue fiscale est à payer pour toutes opérations réalisée pour un enterrement en pleine terre ou dans un caveau funéraire comme le dicte la circulaire n° 95-51 du 14/02 1995. La valeur de cette contribution est entre 320 et 500€

la taxe sur la crémation:

Cette contribution fiscale est versée suite à la crémation du corps d'un défunt dans un crématorium de la commune comme l’indique la circulaire du ministère de l’intérieur du 12/12/1997. Sa valeur est entre 30 et 500€

la taxe sur le convoi:

Cette indemnité fiscale est à régler pour tout transfert de corps accompagné d’un cortège et effectué dans la route principale de la commune après la mise en bière du défunt comme le précise la circulaire ministérielle n° 97-00211C du 12/12/ 1997. Le montant à verser pour les ayants droit au passage d’un convoi funéraire dans une commune est situé entre 20 et 120€. La taxe des obsèques quelque soit la pratique funéraire adoptée et les différents frais liés à la cérémonie funéraire (formalité du décès, toilette mortuaire, transport du corps, prix de l'enterrement ou l'incinération, etc) peuvent enfoncer les proches des défunts dans des problèmes financiers.

Empêcher vos proches de faire face à des imprévus budgétaires liés à votre propres décès et choisissez une assurance frais obsèques sur-mesure qui couvre le financement des funérailles dans les plus petits détails (fleurs d’enterrement, musique des cérémonials, impressions des faire parts, etc).
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