Les aides de l’état pour la réalisation de vos travaux

LES AIDES DE L’ETAT

L’ECO PTZ

Pour les rénovations les plus importantes, sa durée(10ans) peut être allongée jusqu’à 15 ans. Cette décision est rentrée en vigueur le 1 avril 2012 et elle concerne (les travaux d’installation de régulation et de remplacement des systèmes de chauffage, ainsi que l’installation d’équipement utilisant une source d’énergie renouvelable.

LA POSSIBILITE DE CUMULER ECO PTZ ET CREDIT D’IMPOT

Bonne nouvelle : cette mesure avait été supprimée en 2011 mais viens d’être rétablie. Néanmoins, elle est conditionnée par le montant des ressources du foyer. Un maximum de 30 000€ déclarés l’avant-dernière année précédant le prêt (soit la déclaration de revenu 2010 pour un prêt qui serait souscrit lors de cette année 2012). Le plafond a été vu à la baisse (il se situait à 45 000€ auparavant). Le montant maximum du prêt est inchangé : 30 000€

LE CREDIT D’IMPOT « DEVELOPPEMENT DURABLE »

Cet allègement fiscal devait s’éteindre en décembre prochain. Il est prolongé, pour certaines dépenses, jusqu’à fin 2015. Mais attention : des décrets sont en préparation et des critères de qualifications des installateurs ou de qualité et de performance pour certains équipements vont être incessemment introduits. L’Agence nationale d’Information sur le Logement(ANIL) est compétente pour valider votre projet(www.anil.org).

Les dépenses prises en compte jusqu’en 2015 sont :

· L’acquisition d’une chaudière à condensation ;

· L’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées et des murs

· L’acquisition de systèmes de régulation de chauffage ;

· La réalisation d’un diagnostic de performance énergétique(DPE) dans le cas ou cette disposition n’est pas obligatoire, par exemple lors de la vente d’un logement

· En matière d’équipement nouveaux pris en compte cette année, la chaudière à micro-cogénération gaz. Cette technique permet de produire de la chaleur et de l’électricité à partir d’énergie primaire et bénéficie d’un rendement performant. En outre, et c’est une des principales raisons de cet avantage, elle présente une faible émission de gaz à effet de serre .Dans ce cas, le crédit d’impôt est 17%.

Le plafond des dépenses ouvrant droit à un crédit d’impôt est fixé à :

· 8 000€ pour une personne seule ;

· 16 000€ pour un couple(imposition commune obligatoire) ,somme majorée de 400€ par personne à charge

Le cas spécifique des propriétaires-bailleurs :le crédit d’impôt est plafonné à 8 000€ par logement. Trois logements maximum sont pris en compte. Ce plafond se réfère à une période de 5 années consécutives comprises entre le 1 janviers 2005 et le 31 décembre 2015.Le crédit d’impôt s’applique également à la pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques et à la pose d’échangeur de chaleur souterrain d’une pompe à chaleur géothermique, à l’exclusion de tout autre cas. ATTENTION toutes fois une nouvel loi de finances sort en 2013.