Quel est le contenu d’une attestation RT 2012?

Pour tout dépôt de permis de construire depuis le 1er janvier 2013, le maître d'ouvrage doit présenter à sa mairie une attestation de prise en compte de la réglementation thermique ou encore appelée attestation bbio. Quel est le contenu de cette attestation? Quels sont les coefficients à faire apparaître? Réponses dans cet article.

Remarque Préalable

Le nom de cette attestation est bien “Formulaire d'attestation de la réalisation de l'étude de faisabilité pour les bâtiments de plus de 1000m² et de la prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de la demande de permis de construire”.

Pas d'inquiétude si votre bâtiment fait moins de 1000m², l'attestation est tout simplement la même pour les bâtiment de plus de 1000m² ET pour les maîtres d'ouvrages attestant de la prise en compte de la réglementation thermique…

Coordonnées

Les premiers champs concernent l'identification géographique du maître d'ouvrage ainsi que de la construction.

Données administratives

Les deux éléments à faire figurer dans cette partie sont la SHON RT (article comment calculer la SHON RT?) ainsi que la SHAB du bâtiment construit, dans tous les cas, votre SHON RT doit être supérieure à votre SHAB.

Exigences de résultat

Ici est demandé le coefficient Bbio (Besoins Bioclimatiques). Ce coefficient est calculé par votre thermicien lors de la réalisation de l'étude thermique RT 2012. Il représente l'intelligence de la construction de votre bâtiment. En effet, le coefficient Bbio comprend l'orientation du bâtiment, le nombre de baies vitrées au Sud et au Nord, le degré d'isolation de votre bâtiment…

Exigences de moyen

Surface vitrée

Pour cette partie, il faut indiquer votre surface de baies vitrée. Attention, avec l'arrivée de la RT 2012, toute construction doit posséder au moins 1/6 de la surface habitable en surface de fenêtres. Par exemple, si votre construction fait 100m² habitable, il vous faudra au moins 16,7m² de fenêtres. Si ce coefficient n'est pas respecté, vous ne pourrez pas obtenir votre attestation et donc votre permis de construire.

Recours à une énergie renouvelable

La RT 2012 impose également le recours obligatoire à une source d'énergie renouvelable. Vous pouvez notamment installer :

  • des capteurs solaires thermiques pour l'eau chaude
  • le raccordement à une réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable
  • un chauffe-eau thermodynamique
  • une chaudière à micro-cogénération
  • un autre système utilisant des énergies renouvelables (pompe à chaleur par exemple)

Signature

N'oubliez pas de la signer, il serait dommage de se voir refuser son dépôt de permis de construire pour une signature.

Conclusion

L'attestation de prise en compte de la réglementation thermique contient à la fois des éléments calculés par votre thermicien et des éléments que vous devez fournir vous-même. Attention, l'analyse de cette attestation se fait d'une manière automatique et tout est sauvegardé sur les serveurs du ministère, n'essayez donc pas de modifier à la main les éléments sous peine de vous faire refuser votre dépôt de permis de construire.

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