Bâtiments classés monument historiques
L’automne commence avec Les Journées du Patrimoine, lorsque les monuments et les bâtiments publics d’ordinaires fermés au public ouvrent leurs portes en raison de leur importance historique et de leur valeur architecturale. C’est aussi l’occasion pour les propriétaires privés de montrer au plus grand nombre la façon dont ils entretiennent le patrimoine culturel dont ils ont la charge.
Les autorités françaises prennent part à ces efforts privés de conservation sous forme d’avantage fiscaux et de subventions. Les propriétaires de monuments historiques ou de bâtiments classés à l’inventaire supplémentaire – qui représentent un intérêt certain mais moins central – bénéficient de différentes mesures destinées à encourager les initiatives de rénovation.
Les déductions fiscales
… impliquent une déduction des sommes investie au titre de la déclaration annuelle destinées à établir l’imposition sur le revenu. La déduction est totale si le monument est ouvert au public au moins cinquante jours par an, dont vingt-cinq du mois d’avril au mois de septembre inclus, ou bien si l’accès est assuré pendant au moins quarante jours en Juillet, août et septembre. La déduction fiscale est réduite de moitié dans les autres cas.
La classification du bâtiment
… dépend de la liste établie par le Ministère de la Culture. En ce qui concerne les Monuments Historiques à proprement parler, la procédure est longue et implique l’intervention préalable de spécialistes et d’architectes. Les bâtiments classés seulement à l’Inventaire supplémentaire, les formalités sont moins dispendieuses. Il est à noter que des éléments isolés tels que des peintures murales, des sculptures et des montées d’escalier par exemple, peuvent faire l’objet d’un tel classement.
Pendant la durée où l’ouvrage est concerné par la règlementation de ces deux classifications, il demeure sous la surveillance des services du Ministère. Il ne peut faire l’objet de démolition, de déplacement, ni même de transformation, qu’elle soit partielle ou totale, sans l’agrément express de l’administration. Aucun travaux de rénovation ne peut démarrer sans autorisation ni surveillance des architectes des bâtiments de France.
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