Alcool au volant : quelques bonnes raisons de contacter un avocat

De nos jours, les sanctions pour l’alcoolémie au volant sont de plus en plus sévères. A part les peines de droit commun comme l’emprisonnement et les amendes, il est fort probable que le conducteur soit doublement condamné par une sanction pouvant entraîner l’annulation ou la suspension de son permis de conduire. A vrai dire, l’alcool au volant peut constituer un délit ou une contravention, selon le taux d’alcoolémie retenu.

L’Alcoolémie Délictuelle au Québec :

Si le taux d’alcool dans le sang du conducteur est égal ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou bien si l’alcool dans l’air expiré est égal ou supérieure à 0,40 milligramme par litre, le cas est considéré comme un délit. Quand les forces de l’ordre contrôlent les conducteurs en alcoolémie délictuelle, son permis de conduire est tout de suite retenue pour une durée de 72 heures. Selon l’article L. 234-1 du code de la route, la conduite de véhicule sous l’emprise d’un état alcoolique entraîne une punition de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende et la suspension du permis de conduire de 3 ans. D’autres peines complémentaires vont également s’y rajouter comme l’annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus, une peine de travail d’intérêt général etc. Il arrive également que les procédures de contrôle de l’alcoolémie au volant que les forces de l’ordre réalisent sont entachées de vices de procédure. C’est dans une telle situation qu’on aura besoin de l’intervention d’un avocat en droit routier. Il va analyser le dossier et soulever les dits vices de procédures pour obtenir la relaxe du client, assurer au mieux la défense de son client devant le juge pour minimiser les sanctions et récupérer son permis de conduire le plus tôt possible. L’avocat va également aider son client à sauvegarder son permis de conduire en élaborant une stratégie globale tout en prenant en compte la défense pénale et la conservation des points de son client.

Le cas d’Alcoolémie contraventionnelle au Québec

Si le taux d’alcool dans le conducteur est inférieur à 0,40 mg par litre d’air expiré qui est égal à 0,8 g par litre de sang, il sera puni d’une contravention de 4ème classe. Généralement, ce genre d’infraction fait l’objet de la procédure de l’amende forfaitaire, de l’amende remise par l’argent verbalisateur et d’un montant de 90 euros en minorée. De ce fait, l’automobiliste peut encourir des sanctions prévues aux articles R 234-1 du Code de la Route et 131-13 du Code Pénal dont la suspension du permis de conduire pendant trois ans, une amende de 750 euros et une perte de six points sur son permis de conduire. On peut donc avoir besoin d’un avocat pour protéger le permis de conduire contre les risques d’annulations pour solde de points nuls. Il fera tout pour obtenir soit la libération de son client pour les faits reprochés ou bien sauvegarder et reconstituer son capital de points avant qu’il subisse la perte de six points. En cas de problème à cause d’une alcoolémie au volant, il est toujours plus pratique de contacter un avocat professionnel pour éviter le pire.

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