Comment obtenir un ISBN et qu'est-ce que le dépôt légal ?
L’ISBN est dans tous les cas obligatoire pour les livres numériques et papiers vendus en France et sur les sites qui vendent en France, et fortement conseillé pour les livres numériques même gratuits.
Le dépôt légal pour les livres au format papier.
Le dépôt légal est OBLIGATOIRE en France UNIQUEMENT pour les LIVRES PAPIERS. Si vous ne DIFFUSEZ QU'EN NUMÉRIQUE, il n'y a PAS BESOIN de faire de dépôt.
Le dépôt légal pour les versions papiers de vos livres.
Voici le texte : «Le dépôt légal est l'obligation pour tout éditeur, imprimeur, producteur, distributeur, importateur de déposer chaque document qu'il édite, imprime, produit , distribue ou importe en France à la BnF ou auprès de l'organisme habilité à recevoir le dépôt en fonction de la nature du document.» source :www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal.html
Mais pour le livre numérique au format ebook il n’est pas nécessaire au contraire du livre papier. Sauf dans le cas où une version papier de l’ebook existe.
Voici le texte :
«Le dépôt légal concerne également les e-books ou livres numériques, termes utilisés pour désigner un objet numérique ressemblant en partie à une monographie imprimée sur papier et diffusé en ligne. Seul le contenu (le texte numérique ainsi que les fonctions d’annotation, les outils interactifs, etc.) est visé par le dépôt légal, et non l’outil de lecture ou tablette.
Les modalités de dépôt sont celles du dépôt légal de l’Internet, prévues par le Code du patrimoine. L’éditeur n’a aucune démarche active à effectuer auprès de la BnF. En effet, la Bibliothèque réalise des collectes automatiques grâce à des robots. Compte tenu de la masse d’informations disponible sur l’Internet, elle procède par échantillonnage, selon des critères visant à assurer la meilleure représentativité possible de ses collections.
Si la diffusion d’un livre numérique coexiste avec une version sur support papier ou électronique, celle-ci reste soumise à l'obligation de dépôt légal. Un type de dépôt ne se substitue pas à un autre.»
Source : www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal/a.dl_livres_mod.html
Donc si vous ne vendez qu’une version numérique de votre livre, vous n’avez rien à faire pour le déposer. Pour les versions papiers, il suffit de suivre la procédure indiquée sur le site de la BNF avec la possibilité de faire une déclaration en ligne : https://depotlegal.bnf.fr/
ISBN – Comment en obtenir un ou plusieurs.
Le site à visiter : www.afnil.org
Ce n° d’identification international à 13 chiffres est obligatoire pour tout livre tiré à plus de 100 exemplaires en format papier et pour tout livre commercialisé
Voici le texte : «L’ISBN est un numéro international normalisé permettant l’identification d’un livre dans une édition donnée. Selon le décret n° 81-1068, du 3 décembre 1981, pris pour l’application de la loi relative au prix du livre, ce numéro doit figurer sur tous les exemplaires d’une même œuvre dans une même édition.» source :www.afnil.org/pdf/Afnilformulaire%20AUTEURS_06-09.pdf
Que votre livre soit au format numérique ou papier, ce numéro est obligatoire. Pour les ebooks gratuits ce numéro n’est pas nécessaire mais il est conseillé.
Attention : Il faut obligatoirement UN numéro ISBN par «type» de livre. En effet, si vous avez votre livre au format ebook, il peut être soit au format ePub, soit au format mobi, soit au format PDF, soit au format papier. Il faut donc un numéro ISBN différent pour chaque format et pour le papier.
Ce numéro devra être intégré dans votre livre au format ebook avec un numéro différent par format. Nous le faisons automatiquement lorsque nous convertissons ou créons votre livre au format numérique ebook. C’est pour cela que nous vous le demandons pour chaque livre que nous créons.
L'attribution de ces numéros pour chaque format est sous votre responsabilité.
Une astuce quand vous faite votre demande ISBN, indiquez que vous allez publier plusieurs ouvrages, par exemple 5 (cela ne vous engage absolument à rien), pour recevoir un nombre d’ISBN suffisant pour tous les formats ePub, mobi, PDF ou papier de votre livre.
Pour faire une demande d’ISBN pour votre livre au format numérique, voici le lien pour les auteurs auto publiés et pour les particuliers :
www.afnil.org/pdf/Afnilformulaire%20AUTEURS_06-09.pdf
Vous pouvez faire votre demande par mail, fax ou lettre. La réponse par mail est plus rapide mais il faut imprimer, remplir puis scanner le formulaire dûment rempli ET signé avant de l’envoyer en pièce jointe.
Vous souhaitez retrouver toutes ces informations et les démarches administratives pour vendre votre ebook sur l'ibookstore d'Apple et le kindle store d'Amazon.fr, alors téléchargez notre ebook au format epub en visitant notre site web :