Free se soumet enfin aux directives de l’ARCEP

Sous la pression du régulateur des Télécoms, le fournisseur Internet Free n’exclura plus certains numéros fixes de son offre illimitée, des numéros pourtant classiques mais qui étaient surfacturés, des infos récoltées par le site ZDNet :

Nouveau changement chez Free. Après avoir modifié certaines clauses de ses contrats jugées par la justice « abusives », l’opérateur remet un peu d’ordre dans la facturation de certains numéros de téléphone fixe dans le cadre de ses offres illimitées.
Free se conforme en fait aux demandes du régulateur. En juillet dernier, l’Arcep se penchait sur les exclusions, de plus en plus nombreuses, de certains numéros fixes des offres d’abondance des opérateurs fixe et mobile.
Dans les offres triple play notamment, les FAI proposent la VoIP fixe en illimitée. Mais chaque opérateur applique certaines exclusions pour certains numéros pourtant ‘classiques’ (numérotés de 01 à 05), provoquant le trouble chez l’abonné.

Le régulateur a en effet constaté qu’au cours de l’année 2009, les opérateurs de boucle locale, fixes et mobiles, appliquaient des traitements spécifiques aux communications à destination de certains numéros fixes (géographiques en 01 à 05 ou non géographiques en 09), de manière à les exclure du périmètre de leurs offres d’abondance et à facturer hors forfait les appels vers ces numéros.
Une pratique jugée « disproportionnées, arbitraires et discriminatoires et par suite, dommageables pour les utilisateurs appelants, ainsi que pour les utilisateurs appelés, notamment les entreprises », selon l’Arcep qui a ouvert une enquête.
Les exemples sont nombreux. SFR a ainsi rendu payants les appels à SOS Amitié Ile-de-France, pourtant en 01. Celle-ci s’est plainte à l’UFC-Que choisir, qui a saisi le régulateur.

Chez Free, les appels ‘non supports de communication personnelle’ (vers des centres d’appels…) sont soumis à « tarification particulière ». C’est le cas pour les communications vers des centres d’appels, plateformes de réacheminement de communications téléphoniques (avec ou sans cartes téléphoniques), de chat ou hébergeant des services à valeur ajoutée. Encore faut-il les connaitre.

L’Arcep a donc demandé aux opérateurs de « publier la liste des numéros exclus, ainsi qu’une information sur la tarification indiquée automatiquement, avant la mise en relation, pour tout numéro exclu ». Ce que Free a fait en juillet dernier.
Pour autant, l’Autorité a également exigé que ces pratiques de surfacturation cessent. Après quelques mois de retard, Free se soumet puisqu’il indique aujourd’hui que son « forfait inclura les appels vers l’ensemble des numéros 01 à 05 et 09, dont certains étaient jusque là exclus ».

Reste désormais à savoir si Free mettra fin à son problème de hotline facturée en tant que service alors qu’elle est censée être gratuite…


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