Comment savoir si un mandataire auto fraude la TVA ? - Dmoz.fr | Actualité insolite
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Comment savoir si un mandataire auto fraude la TVA ?

Il n'est pas rare de souhaiter acquérir un véhicule neuf, ou tout du moins d'excellente qualité en occasion, à des tarifs très avantageux, en sortant des sentiers communs du commerce de l'automobile. Pour cela nous sommes plusieurs milliers chaque année à faire appel à des mandataires automobiles dont la profession est spécifiquement la recherche et la commercialisation de véhicule étranger sur le territoire français.

Cependant, même si de nombreux mandataires ont des attitudes professionnelles, en respectant notamment la législation nationale, d'autres s'en affranchissent et notamment en ce qui concerne le paiement de la TVA. Il est important, afin de faire perdurer le marché, et de ne pas se mettre en fraude à la loi, de repérer les bons des mauvais mandataires automobiles, qui fraudent la TVA via la triangulaire.

Qu'est-ce qu'un mandataire automobile ?

Un mandataire automobile est un intermédiaire en charge de mettre en relation acheteurs et vendeurs de véhicules automobiles. Même si par principe les mandataires exercent leurs activités à titre gratuit, le développement de cette activité au fil des années a vu la professionnalisation de ce secteur. Comme pour toutes les professions, il n'est pas rare que se développe un “marché parallèle” qui cherche à s'affranchir des règles légales élémentaires, comme le paiement de la TVA, notamment. Force est cependant de constater que, même si les tarifs proposés par les mandataires automobiles ne respectant pas les règles de la TVA nationale, ceux-ci font encourir de grands risques aux consommateurs qui leur accordent pourtant leur confiance. Vous ne le savez peut-être pas, mais depuis le 1er janvier 2013, tous les maillons de la chaine de fraude à la TVA seront inquiétés par les services fiscaux, du vendeur allemand au particulier ! Nous vous invitons à lire cette enquête du site Mandataire-auto.com qui explique pourquoi les particuliers sont aussi condamnés par la fraude des mandataires auto.

Comment démasquer un mauvais mandataire automobile ?

Il existe plusieurs astuces permettant de démasquer les mandataires fraudant la loi fiscale française en pratiquant la triangulaire, ou appeler “carrousel” par l'État français.

Tout d'abord, lorsque vous chercherez votre véhicule sur un site Internet, fiez-vous à votre première impression. Les sensations de déjà-vu qui se confirment par une récurrence de photos prouvent que les mandataires ne sont pas en possession des véhicules. Vérifiez les annonces transfrontalières du véhicule que vous souhaitez acheter. Si vous trouvez un véhicule semblable à celui que vous souhaitez acheter et qu'il est proposé à un prix relativement identique, voire même moins cher que celui que vous souhaitez acheter en France, il y a de fortes probabilités pour que le mandataire ait des pratiques peu respectueuses de la législation fiscale en vigueur.

Enfin, intéressez-vous de plus près au véhicule et contactez le mandataire afin de lui demander s'il a le véhicule en stock. S'il l'a, demandez-lui de vous faire parvenir une proposition détaillée du véhicule dans laquelle vous aurez les principaux renseignements afférents au véhicule. Une fois encore vos impressions seront vos meilleurs alliés, vous permettant de démasquer, très régulièrement les mauvais mandataires. Lorsque vous avez un doute sur la validité d'une offre, n'hésitez pas à passer votre chemin.

Si vous souhaitez acquérir prochainement un véhicule d'occasion de plus de 6 mois, ou 6000 km et que vous allez faire appel à un mandataire automobile, soyez vigilant. N'hésitez pas à consulter cet article détaillé qui explique comment éviter les arnaques des mandataires, afin de repérer les situations à risque. Un forum est également disponible pour vous permettre de poser vos questions en cas de doute sur un mandataire, posez vos questions sur forum.mandataire-auto.com avant de commander votre voiture afin d'éviter de perdre votre argent !

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