Les sociétés offshore sont régulièrement mises sous les feux des projecteurs de l’actualité car elles sont un élément essentiel dans une démarche d’optimisation fiscale. En avril 2016 éclatait le scandale des « Panama Papers ». Aujourd’hui, après de multiples rebondissements, une partie des documents semblent incriminer le Canada devenu le nouvel eldorado pour la création de sociétés-offshore. Mais, qu’est qu’une société offshore? Quelle en est l’utilité et surtout finalement est-ce légale?
En savoir plus sur les sociétés offshore
Littéralement, l’expression anglo-saxonne « Offshore » signifie « proche du littoral » ou encore « au large ». Une société offshore n’est autre donc, qu’une entreprise extraterritoriale, une entreprise basée à l’étranger non-soumise à la législation nationale. Une société est dite offshore quand aucune activité ne lui est imputable sur le territoire où elle est immatriculée. Il s’agit là d’une réelle différence avec le concept de filiale internationale d’une entreprise. Voyons à quoi sert une société OffShore.
En France, la création de société offshore est relativement complexe compte tenu de la réglementation fiscale. Ainsi, la possibilité de montages financiers légaux et performants est généralement réservés à de grands groupes. Cependant, il n’y a rien d’impossible. Rapprochez-vous d’un cabinet spécialisé dans la création de société offshore pour être parfaitement conseillé.
Contrairement à une idée reçue, il n’y a rien d’illégal à créer une société offshore à partir du moment où les flux financiers sont légaux et que les profits font l’objet d’une déclaration conformément au Code général des impôts. En effet, en tant que résident français, il est obligatoire de déclarer l’ensemble de ses revenus au fisc, même si ceux-ci proviennent d’une activité située à l’étranger et qu’ils ne transitent jamais par le territoire français.
Pour autant, il est important que le choix de créer une telle société ne se fasse pas sans une profonde réflexion. En effet, le concept de société offshore ne convient pas à l’ensemble des activités professionnelles. Les entreprises investissant dans la création de sociétés offshore exercent pour la plupart une activité entièrement dématérialisée. Pourquoi alors faire le choix d’une implantation à l’étranger pour son entreprise?
Quelle est l'utilité d'une société offshore?
L’intérêt premier d’une société offshore est d’offrir une solution pour payer moins d’impôts. Il convient de s’y intéresser si le montant de vos bénéfices est supérieur à 50 000€ ou si vous payez plus de 15% d’impôts sur les sociétés. Cette solution est également envisageable pour protéger et transmettre un patrimoine ou encore dans le cadre d’acquisition de biens mobiliers ou immobiliers.
Bénéficiez d’avantages fiscaux
En effet, l’objectif à la création d’une société offshore est de faire de l’optimisation fiscale. L’opération consiste à déclarer les bénéfices là où l’impôt est le plus faible. En réduisant ici le montant de l’impôt, l’entreprise maximise sa rentabilité. Ainsi, la plupart de ces entreprises se créent dans des pays où la fiscalité est intéressante. L’objectif n’est pas d’échapper à l’impôt mais bien de payer moins. L’optimisation fiscale se distingue donc de la fraude fiscale qui de toute façon est illégale.
Cependant donc, Il n’est pas interdit aux chefs d’entreprise d’utiliser des moyens légaux et donc la création de sociétés offshore pour exploiter les failles du système fiscal et ce afin d’optimiser les bénéfices de leurs entreprises. Il s’agit d’ailleurs d’une des raisons principales qui font que les entrepreneurs décident de créer une société offshore. De plus, parmi les juridictions les plus favorables à la création d’une société offshore, bien souvent, aucune obligation de tenue de compte n’est nécessaire, les frais de gestion sont faibles et l’obligation de libérer le capital inscrit à la création est nulle.
Bénéficiez d'une proximité géographique et d'une relative stabilité du pays
Bénéficiez d’avantages fiscaux est en soi intéressant mais ils le sont encore plus si le pays ou est créée l’entreprise est politiquement et économiquement est stable et proche géographiquement. Ceci explique d’ailleurs certainement l’intérêt des investisseurs pour le Canada. En outre, dans la liste des 10 meilleurs paradis fiscaux publiée en 2010 par le magazine Forbes, 5 sont européens, le Luxembourg, La Suisse, le Royaume-Uni, l’Irlande et la Belgique ; Le premier étant les USA avec l’Etat du Delaware.
Bénéficiez du secret bancaire
Le dernier avantage à créer une société offshore réside dans le secret bancaire et l’anonymat des dirigeants. Bien que la première raison à créer une société off-shore soit de bénéficier d’avantages fiscaux, nombreux sont les dirigeants à s’intéresser au secret bancaire garanti par la juridiction offshore. Ces juridictions permettent en effet de garantir une certaine discrétion sur les transactions sans pour autant qu’elles puissent être illégales.
Bien souvent, ces entreprises utilisent des prêtes-noms permettant l’anonymat des dirigeants. Ainsi, il n’y a nulle obligation à fournir des informations personnelles sur les investisseurs, les actionnaires ainsi que les gérants dans les registres publics de la juridiction offshore.