Alors que le Régime Sociale des Indépendants (RSI) est de plus en plus décrié par les entrepreneurs, chefs d’entreprise, et même par la Cour des Comptes pour sa mauvaise gestion, le futur dirigeant est en droit de se demander si ce régime est des plus adapté à sa situation et ses besoins. Les possibilités ne sont pas légions et dépendent essentiellement du statut choisi à la création ou la mutation.
EURL ou SARL : direction le RSI pour l’actionnaire majoritaire
Il est en effet préférable de s’affilier au RSI pour les dirigeants majoritaires et autres Travailleurs Non Salariés (TNS) – bien qu’il existe des variantes pour les libéraux et certains secteurs d’activités. Les nombreux inconvénients font que cette solution apparaît de moins en moins attractive, mais il n’y a aucun autre choix. Elle reste cependant moins onéreuse que l’affiliation au régime générale qui entraîne 15 à 30% de frais supplémentaires (moyenne) en cotisations.
Bien que moins onéreuse, le système particulier du RSI fait peser sur l’entrepreneur un risque dans la gestion de sa trésorerie non négligeable : il faut débourser les cotisations en avance, puis le RSI régularise en fonction de votre rémunération réelle (tout en gardant un forfait de base). On comprend aisément qu’il faut dans ce cas provisionner afin de parer à une régularisation à posteriori des cotisations à la hausse, et ce, dès lors que le dirigeant s’est octroyé une meilleure rémunération dans le cas d’une bonne année.
C’est un point à inclure dans son business plan, car ce décalage de trésorerie peut être vraiment pénalisant. Inutile de rappeler qu’être patron c’est avant tout savoir gérer son entreprise ! Car derrière, aucun filet de sécurité ne vous attend.
Besoin d’une couverture sociale étendue : SAS ou dirigeant salarié
Pour ceux qui sont frileux, la SAS ou le statut de dirigeant salarié (actionnaire minoritaire et autres cas) leur feront bénéficier une sécurité sociale accrue en contrepartie de frais et cotisations plus élevés. Ici il faut bien distinguer ces deux composantes :
- les frais sont ceux qui seront générés par l’établissement d’une fiche de paie (pas besoin si vous êtes TNS). La mutuelle peut aussi être prise en charge par l’entreprise (et dans ce cas, être proposée à tous les employés).
- les cotisations sont alors versées à l’URSSAF et sont communes à celle des salariés classiques. Donc pour 2000 € net, vous devrez payer environ 560 € de cotisations salariales (28% du net) et l’entreprise 1080 € de charges patronales (54% du net)! Ce qui revient à un salaire chargé de 3640 €… que vous aurez pu vous mettre dans la poche si vous avez été indépendant. En théorie car en réalité ce sera non. Il aurait fallu prendre en compte les cotisations RSI pour ce montant pour ne pas mettre en difficulté la trésorerie de l’entreprise.
En contrepartie le bénéficiaire de ce statut se voit mieux protéger avec de meilleurs indemnités en cas d’arrêt de travail, de soucis de santé et même possibilité de prétendre au chômage en cas de perte de son emploi …
Une troisième possibilité pour les nouveaux entrepreneurs : être auto-entrepreneur
L’auto entrepreneuriat devrait être la solution envisagée par la majorité des créateurs d’activité qui ne requièrent pas d’investissements importants ou de salariés dans les premiers temps. Il permet de tester sur le marché son idée. Ce statut imposé sur le Chiffre d’Affaires (CA), avec des taux stables, permet de mieux prévoir les dépenses et d’être imposé sur ce qu’on réalise réellement comme CA. En gros pas de CA, pas de cotisation alors que ce n’est pas le cas avec les autres statuts. Ce qui n’est pas négligeable dans la période actuelle de latence économique, peu favorable à un démarrage en trombe des affaires hélas !
Un choix en fonction des priorités
Nous avons vu que le RSI s’avère le choix économique le plus judicieux et obligatoire pour la plupart des entrepreneurs en EURL ou SARL ou ceux qui veulent économiser sur ce poste. Il a pour inconvénient premier de faire peser sur le résultat des cotisations minimales assez importantes lorsque l’on démarre (sans le dispositif ACCRE). Le deuxième point négatif est le décalage de trésorerie entrainé par un mode de calcul bizarre qui s’appuie sur un système mal fait. Enfin, à ne pas négliger, le RSI est spécialiste d’erreurs en tout genre comme les relances sur des cotisations datées de 5 voir 10 ans – sans tenir compte des délais de prescription, de rappels de cotisations RSI impayées imaginaires… La règle est de ne jamais laisser un courrier du RSI sans réponse écrite avec AR !
Le statut de salarié offre un confort et une sécurité supplémentaire mais à un coût non négligeable pour l’entrepreneur. L’auto entrepreneur a lui un statut particulier qui lui offre la possibilité de démarrer en douceur, sans contrainte financière sur les plans des cotisations sociales. Une généralisation de ce statut pour tous les entrepreneurs individuels serait une excellente réforme en faveur de l’entrepreneuriat et de la création de richesse – et in fine des caisses de l’Etat.