Guide de l’achat immobilier en VEFA

Préférer un logement neuf à un logement déjà construit ou ancien signifie qu’il faut tourner vers la VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement). Voici un guide qui permet de suivre les différentes étapes de l’acquisition en VEFA.

1-Bien choisir son programme neuf

L’achat en VEFA ou l’achat sur plans c’est acquérir un logement pendant que la construction est au stade de projet. Cette formule nécessite d’abord une réservation avant la signature d’un contrat définitif devant le notaire. Avant tout engagement, il est important de bien choisir le programme qui correspond en mieux à ses besoins. Il faut se pencher sur les qualités de l’emplacement. Pour acheter par exemple un appartement à vendre Beaucaire sur plans, il faut vérifier s’il est à proximité des écoles, commerces, services, etc. Certains promoteurs proposent la visite des appartements-témoins, ils remettent éventuellement une plaquette et un descriptif technique avec plans. Ce qui aide à mieux s’imaginer dans son futur logement.

2-Contrat de réservation

Par le biais de ce contrat, le vendeur se doit de réserver le logement dans le programme choisi. La signature de ce contrat se fait en privé, sans l’intervention du notaire. L’acquéreur dispose d’un droit de rétraction de 10 jours. Le contrat de réservation doit contenir les conditions légales assujetties à la faculté de rétraction, ou au renoncement à l’acquisition. La description du logement (surface habitable, nombre de pièces…), la qualité de la construction et des matériaux, le prix prévisionnel de vente, ainsi que le délai durant lequel sera signé le contrat de vente définitif sont stipulés dans l’avant-contrat. À l’heure, il faut verser un dépôt de garantie qui s’élève de 5 % au maximum pour un délai de la signature de vente moins d’un an, à 2 % en moins de deux ans. Le montant est encadré par la loi, mais rien n’interdit de le négocier auprès du vendeur. Rares sont ceux qui achètent un bien immobilier sans avoir recours à un prêt. Dès lors, il faut s’engager dans un achat sur plan sous condition suspensive d’obtention du prêt.

3-Bien réfléchir

Les acquéreurs d’un bien à usage d’habitation bénéficient d’un droit de rétraction de 10 jours. Durant cette période l’acquéreur en VEFA aura le temps de bien réfléchir, il peut même annuler la transaction et recevoir intégralement le dépôt de garantie sans retenues, ni pénalités dans un délai de 3 mois maximum. En août 2015, ce délai est passé de 7 à 10 jours afin que l’acheteur puisse réfléchir longuement. Cette annulation peut alors se faire dans le cas où l’acquéreur s’est rendu compte que finalement la maison à vendre Beaucaire ne lui convient pas tant au niveau emplacement que prix. Le délai de dix jours est compté le lendemain de la date de présentation du contrat adressé par voie postale. Dans le cas où l’acheteur annule la transaction, il devra envoyer une lettre en recommander avec accusé de réception au vendeur et à la banque ou au notaire, afin de récupérer les sommes avancées.

4-La vente définitive

Conformément à l’article, L 261-11, le contrat de vente définitive est signé obligatoirement devant le notaire. En VEFA, il est possible de signer ce contrat à tout moment dans la mesure où le vendeur détient son permis de construire et que les fondations soient achevées. Généralement, l’acte de vente est conclu vers 4 à 8 mois après l’avant-contrat. Après avoir reçu en recommandé le document d’acte de vente, l’acheteur a tout intérêt à le lire attentivement. Il doit être en effet le reflet du contrat de réservation. En cas de force majeure, de grève ou faillite d’une entreprise du chantier, il est plausible que le délai de livraison indiqué dans le contrat peut se prolonger. L’acte de vente ne reprend pas forcément les mentions du contrat de réservation étant donné que ces termes sont prévisionnels et peuvent être modifiés. Toutefois, le contrat doit légalement fournir des informations sur les plans, pièces, dégagements, un devis descriptif ou une notice pour renseigner sur les caractéristiques techniques d’un logement collectif et de l’ensemble du bâtiment, les équipements propres au logement, le règlement de copropriété, le prix et modalités de révision, etc.

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