Vous avez le souhait de vendre un bien immobilier … Vous avez donc des obligations …
Afin de vous aider à vous y repérer , voici les différents diagnostics auxquels vous devez procéder avant la vente du bien :
– états des risques naturels et technologiques ( ERNT). Ce diagnostic présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvements de terrain…) et technologiques (industriels, biologiques…) auxquels un logement peut être exposé.
– diagnostic de performance énergétique ( DPE). Ce diagnostic est représenté par une lettre qui indique la classe énergie du bien. Elle va permettre d'améliorer l'information des locataires ou acheteurs sur la consommation énergétique de leur futur logement grâce à l'étiquette énergie .
– métrage loi Boutin ( surface habitable ) . Ce diagnostic est là pour indiquer de façon fiable la surface habitable du logement.
– état parasitaire ( termites). Ce diagnostic est obligatoire uniquement pour les zones à risques . les maisons anciennes ou récentes sont concernées.
– diagnostic gaz . Ce diagnostic est nécessaire pour tous les logements dont l'installation de gaz intérieure date de plus de 15 ans
– diagnostic plomb. Le diagnostic plomb est obligatoire pour toutes les constructions qui ont été bâties avant 1949 .
– diagnostic électricité. Comme pour le gaz ce diagnostic est utile pour les maisons datant de plus de 15 ans. date d'avant le 1er juillet 1997
C'est une démarche par laquelle l'expert généraliste ou spécialiste évalue un bâtiment selon des indicateurs ou critères propres à l'objet de l'étude.
ces diagnostic et les normes qui les réglementent vont toujours évoluer afin de toujours se tenir en lien avec les difficultés possible d'un logement trop vieux et parfois défectueux.
Le diagnostiqueur est un professionnel spécialiste des normes et de de leur respect. Le diagnostiqueur réalisera un état des lieux relatif à la situation sanitaire et sécuritaire d'un logement.
un nouveau DPE vient de voir le jour et sera applicable à partir du mois d'avril 2013 … Plus long à établir il va aussi coûter plus cher et demander une expertise plus longue.