dmoz Le mécanisme du tiers payant social - Dmoz.fr | Actualité insolite
Aller au contenu

Le mécanisme du tiers payant social

Le tiers payant est un dispositif par lequel vous êtes exonéré de payer à l’avance des frais qui seront par la suite pris en charge par votre régime d’assurance maladie et votre complémentaire santé.

Le tiers payant social

Ce mécanisme permet dans un cadre conventionnel d’éviter aux patients, aux assurés ayant des revenus modestes d’avoir à avancer certaines dépenses de santé lors de la consultation de leur médecin. Il est donc destiné aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé qui peuvent se trouver en difficulté pour avancer des frais de la part de la sécurité sociale, cependant, ce tiers payant social ne peut pas s’appliquer dans le cadre du parcours de soins.

Il est à noter que les personnes ayant droit au tiers payant obtiennent une attestation permettant de le faire valoir auprès des professionnels de santé.
Quelle est la durée de validité du tiers payant social ?
La durée de validité du tiers payant social a été déterminée par l’office social et ne peut en principe dépasser une validité de 3 mois, mais exceptionnellement, le tiers payant social peut être accordé pour une durée de 6 mois.

La gestion du tiers payant

Le tiers payant effectue pour vous une analyse et un traitement des retours électroniques, un traitement des rejets et recyclage des factures, une relance des organisations payeurs afin d’optimiser l’encaissement et la gestion.

Quelles sont les procédures qui ouvrent droit au tiers payant ?

Le tiers payant peut s’appliquer dans les cas suivants :

  • Vous bénéficiez de la couverture maladie universelle
  • Vous disposez d’une aide propre à l’Etat
  • Une aide pour la complémentaire santé*
  • Vous êtes victime d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
  • Vous bénéficiez d’actes de prévention dans le cadre de dépistage organisé
  • Vous êtes hospitalisé dans un établissement sous convention avec l’assurance maladie
  • Vous êtes mineurs moins de 15 ans et vous consultez un professionnel de santé pour votre contraception

Comment peut-on bénéficier du tiers payant ?

La carte vitale
C’est une d’assurance maladie, conçue par le groupement d’intérêt économique SESAM-Vitale(un programme de dématérialisation des feuilles de soins pour l’assurance maladie ), justifiant les droits du titulaire de la carte ou de ses ayants droits, mineurs ou conjoints à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé.

Qui peut bénéficier de cette carte informatisée ?
Indépendamment de votre régime de sécurité sociale, la carte vitale est attribuée à partir de vos 16 ans si vous êtes bénéficiaire de l’assurance maladie.

Mise à jour de la carte vitale
Vous devez impérativement mettre à jour votre carte vitale une fois par an et à chaque changement de situation personnelle ou professionnelle après en avoir informé votre organisme d’assurance maladie.

Comment justifier le tiers payant ?
Pour profiter de votre tiers payant, il est obligatoire de présenter votre carte vitale au médecin, à la pharmacie, ou à tout autre professionnel.Quand aux assurés jouissant de la couverture maladie universelle complémentaire, il faut également pouvoir le justifier tout en présentant les attestations.

-