Comment immatriculer un véhicule étranger en France

Les accords entre les pays de l’Union européenne facilitent grandement les procédures et réduisent les coûts, notamment grâce aux éléments suivants : il n’y a pas de paiement de droits de douane ou de TVA.

a) Si le véhicule a moins de 30 ans

Une fois que vous avez acheté votre véhicule, vous devez l’immatriculer :

• Obtenez le COC (European Certificate of Conformity) auprès du constructeur de votre véhicule. Vous pouvez obtenir ce document soit directement auprès du fabricant par le biais d’un service souvent créé à cet effet, soit via des sites Web généraux qui le fournissent. En moyenne, ce document coûte entre 150 et 300 euros.
  Le certificat de conformité en France n’est pas exigé si les cases « K » et « D.2 » du certificat d’immatriculation du véhicule étranger ont été remplies !
• Demandez une attestation fiscale auprès du Service d’Impôt Entreprises (SIE) de votre lieu de résidence. Approche libre et dématérialisée.
• Passez le contrôle technique si votre véhicule n’en est pas équipé. Aujourd’hui, la plupart des examens techniques européens datant de moins de 6 mois sont acceptés par l’administration française
• La facture d’achat si vous avez acheté le véhicule auprès d’un professionnel, ou le contrat d’achat si vous avez acheté le véhicule auprès d’un particulier.

Il vous suffit de sélectionner :

• Faites-le vous-même sur le site de l’ANTS dans la rubrique « Faire une autre demande ».
• Complétez rapidement et facilement votre demande

Notes importantes :

• Le véhicule est vendu pour la première fois dans un pays de l’UE et doit être d’origine européenne. Un véhicule d’origine non UE immatriculé dans un pays de l’UE peut se voir refuser l’entrée en France s’il ne répond pas aux critères d’homologation français (voir étude de cas : Immatriculation d’un véhicule hors UE en France).
• Si le véhicule a moins de 6 mois ou a parcouru moins de 6000 km : si le véhicule remplit l’une de ces conditions, vous devrez payer la TVA, qui en France est de 20% du prix d’achat.

b) Si le véhicule a plus de 30 ans

Si le véhicule a plus de 30 ans, vous pouvez soit utiliser la procédure précédente (si vous parvenez à obtenir un COC), soit envisager d’immatriculer le véhicule en tant que véhicule classique.

Vous aurez besoin de :

• Obtenir un certificat pour la FFVE (https://www.ffve.org/attestation-ffve-pour-l-ex-carte-grise-de-collection). Les formalités coûtent environ 60 euros.
• En demandant une attestation fiscale au Service d’Impôt Entreprises (SIE) de votre lieu de résidence, vous pouvez facilement éviter de payer des impôts. Approche libre et dématérialisée.
• Passez le contrôle technique si votre véhicule n’en est pas équipé. Aujourd’hui, la plupart des examens techniques européens datant de moins de 6 mois sont acceptés par l’administration française
• Preuve de l’origine du certificat d’immatriculation précédent ou, à défaut, de la propriété du véhicule.

Il vous suffit de sélectionner :

• Faites-le vous-même sur le site de l’ANTS dans la rubrique « Faire une autre demande ».
• Complétez rapidement et facilement votre demande

Remarque importante :

L’immatriculation en tant que véhicule de collection n’est possible que dans son état d’origine : les véhicules fortement modifiés (notamment les moteurs) peuvent se voir refuser l’immatriculation sauf cas exceptionnel (notamment pour les véhicules très anciens et rares pour lesquels aucune pièce d’origine ne peut être trouvée).

Immatriculation d’un véhicule hors UE en France

Si votre véhicule a plus de 30 ans, référez-vous à l’immatriculation « véhicule de collection » ci-dessus, qui est de loin l’option la plus simple.

Si le véhicule a moins de 30 ans, il est d’origine non européenne et a été immatriculé pour la première fois dans un pays non membre de l’UE.Si vous êtes un constructeur automobile, vous devez passer par une procédure d’agrément délivrée par la DREAL, aussi appelée « Réception à Titre Isolé » ou RTI.

Plusieurs cas sont possibles, selon que le véhicule a été mis sur le marché en Europe dans une configuration similaire. La première étape consiste toujours à demander au fabricant un certificat de « non-conformité » ou de « conformité partielle ».

Ensuite, vous devez apporter les modifications nécessaires pour que le véhicule soit conforme aux normes européennes : il s’agit souvent de modifications des phares, du système de dépollution ou du niveau sonore. La complexité des modifications varie d’un véhicule à l’autre, et il est toujours bon de demander l’avis d’un professionnel avant de commencer.

Enfin, l’agent de la DREAL examine le véhicule et trois résultats possibles sont obtenus :

a) Votre véhicule est conforme aux exigences

Si les modifications sont correctes et correctes, la DREAL délivrera votre RTC et, pour les véhicules en provenance de l’UE, vous pourrez demander l’immatriculation comme décrit ci-dessus.

b) Votre véhicule ne répond pas aux exigences

L’agent vous donnera soit un nouveau rendez-vous si le problème peut être résolu, soit considérera que des tests sont nécessaires pour faire respecter la conformité (voir point suivant), soit ne donnera pas de suivi et vous ne serez pas autorisé à immatriculer le véhicule.

(c) Votre véhicule doit réussir les tests

Si l’agent détermine que des tests sont nécessaires pour valider la conformité, il doit contacter l’UTAC pour effectuer une série d’enquêtes. Dans ce cas, le coût est d’environ 2000 euros. À la fin du test, UTAC déterminera que votre véhicule répond aux exigences, ou vous donnera un nouveau rendez-vous si le problème peut être corrigé, ou ne sera pas suivi et vous ne pourrez pas immatriculer le véhicule. Si votre véhicule répond aux exigences, félicitations, vous recevrez votre RTI !

Pour plus d’informations

Transfert d’un véhicule acheté à l’étranger

Lors de l’achat d’une voiture ou d’une moto à l’étranger, la question du transit se pose souvent.

La solution la plus simple sera presque toujours d’appeler un transporteur ou de remorquer le véhicule vous-même. Ainsi, les problèmes d’immatriculation et d’assurance peuvent être évités. Cependant, si vous souhaitez ramener votre véhicule à la maison par la route, nous vous donnerons quelques conseils ci-dessous.

1) Inscription

Pour la circulation routière, le véhicule doit être immatriculé. Cela peut sembler évident, mais c’est moins le cas lorsque des véhicules sont vendus sans plaques d’immatriculation. C’est le cas dans la plupart des pays européens hors France, comme la Belgique, l’Italie, l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Espagne.

La solution est l’immatriculation temporaire : soit pour acheter des plaques d’immatriculation d’exportation dans le pays d’achat, soit pour demander des plaques d’immatriculation françaises provisoires (plaques d’immatriculation dites « WW »).

a) Immatriculation avec une plaque d’immatriculation temporaire « WW » (ou CPI – Certificat d’Immatriculation Provisoire).

C’est le moyen le plus simple et vous pouvez conduire en France jusqu’à 4 mois. Aujourd’hui, presque tous les pays européens vous autorisent à utiliser ces plaques d’immatriculation sur leur territoire.

Après avoir acheté de l’essence, contactez-nous pour recevoir vos plaques d’immatriculation temporaires !

b) Enregistrement avec numéro d’enregistrement à l’exportation

Dans la plupart des pays, il est possible d’acheter des plaques d’immatriculation d’exportation, avec lesquelles vous pouvez conduire dans le pays pendant une durée limitée. Un autre avantage est que de nombreux spécialistes de l’automobile proposent de les acheter, ce qui peut grandement faciliter leur travail. L’inconvénient est que ces plaques d’immatriculation sont souvent valables pour une période plus courte et coûtent plus cher que les plaques d’immatriculation françaises WW.

2) Assurance

La deuxième étape consiste à souscrire une assurance. Il y a plusieurs façons de procéder :

a) Faire assurer le véhicule auprès de la compagnie d’assurance.

C’est le cas le plus simple, à condition que vous ayez déjà un assureur qui est prêt à assurer un véhicule qui n’est pas immatriculé de manière permanente.

b) Souscription d’une assurance temporaire

Il s’agit de la solution la plus rapide et la plus flexible. De nombreuses compagnies proposent des assurances pour différentes périodes. En règle générale, peu d’attention est accordée au véhicule acheté.

c) Acheter des plaques d’immatriculation temporaires avec assurance

Certaines plaques d’immatriculation temporaires pour l’exportation incluent une assurance, vous n’avez donc pas besoin de souscrire une assurance supplémentaire. C’est un véritable gain de temps.

L’essence facilite grandement l’achat d’une voiture à l’étranger, principalement en proposant des annonces très détaillées et en facilitant la communication avec le vendeur, de sorte que vous n’avez pas à voyager inutilement. Le paiement s’effectue en toute sécurité à l’aide d’un compte séquestre (véhicules éligibles), éliminant ainsi la crainte de payer à l’étranger. Enfin, le service de livraison vous évite de vous occuper du rapatriement ou des démarches supplémentaires pour l’immatriculation temporaire.